Activité LMP et location nue

Pour le meublé, qui relève du BIC, je n'ai plus la formulation exacte en tête ni la référence bofip/CGI mais c'est quelque chose du genre "les locaux affectés à l'exploitation" ce qui sous-entend l'application de quotes-parts pour exclure les locaux non affectés à l'activité d'exploitation.

Ce qui de la même façon revient à appliquer ces quotes-parts à tout ce qui concerne l'ensemble de l'immeuble pour obtenir le coût relatif aux seuls locaux affectés à l'exploitation.


Je n'ai pas souvenir de mentions plus spécifiques pour le calcul de la quote-part : prise en compte de la surface au sol ou du volume des pièces, pondération pour les surfaces extérieures ou non habitables, parties communes (toiture, couloirs, ascenseur, etc...) et équipements communs (chaudière, etc...), etc... Nécessité de recourir à un expert pour les mesures ou non.

Je suppose, comme pour beaucoup de textes des impôts, qu'il faut être en mesure de justifier de la cohérence de la méthode de calcul par tout moyen et que plusieurs méthodes sont possibles.

Un peu le même principe pour les amortissements où il n'y a pas vraiment d'abaques et la durée d'amortissement va parfois du simple au double selon le comptable sans que les impôts n'y trouvent quelque chose à redire.

Mais sinon c'est utile, même en faisant la comptabilité soi-même, de se faire accompagner ne serait-ce que la première année pour faire "certifier" par un expert-comptable les méthodes utilisées.

Ça a l'avantage d'engager la responsabilité professionnelle de l'EC si les impôts trouvent quelque chose à y redire par la suite.

Et le coût est relativement faible dans la mesure où il est possible de récupérer 2/3 des frais de comptabilités sous forme de réduction d'impôts et le 1/3 restant vient en charge dans l'activité BIC.

Autant dire que ça ne coût pas grand chose de se faire accompagner par un professionnel, ce serait un peu dommage de s'en passer.