Augmentation de loyer sans bail écrit
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 6 ans dans mon appartement.J'ai jamais eu de problème avec mon propriétaire. Mon propriétaire fessait parti de la subvention de l ana. Il m'a informé de la vente de l'immeuble mais qu'il vendait avec ses locataires. (3 appartement vide le mien en non meublé et vendu avec son locataire).
L' immeuble à était vendu. La vente à pris du retard est mon bail arrive à échéance. Le propriétaire me voulais pas faire un bail pour 15 jours. Il m'a dit que mon bail était renouvelé mais qu'il fallait en refait un avec les nouveaux propriétaires.
La vente c'est fait mi septembre. Mon bail s'arrête à la fin du mois de septembre.
Jai rencontré mes nouveaux propriétaires, je leurs es réclame un nouveau bail, ainsi que l'on fasse les papiers pour mes prestation de la caf. ( oui, oui, on va s'en occupé. Pour le moment on rénové les appartements et on voit ça rapidement. nous on veut que vous restais la c'est pas notre but d'avoir des logements vide blablabla). Vu que ça fessait longtemps que jetait la il m'ont demandé comment l'immeuble fonctionné avec mon ancien propriétaire. J'ai répondu à leur question. C'était toujours cordial.
Il y a peu de temps j'ai reçu une lettre recommandée comme quoi la subvention de l 'ana s'arrêter au mois de juillet et que il y allait avoir une augmentation de loyer. Je les ai appelé pour en savoir plus.
On convient d'une Prise de rendez vous avec eux leur demandant le nouveau montant du loyers et comment ça allait se passer car dans mon appartement j'ai eu aucun travaux. Leurs réponse très vague. ( on a investi beaucoup d'argent depuis l'achat dans les travaux, on ne sait pas encore le montant auquel on mettra votre appartement.) en clair j'ai toujours pas de bail, ni le montant du nouveau loyer.
Il faut savoir que l'appartement a pas mal d'humidité que je me retrouve avec une note de chauffage énorme pour un si petit appartement. Et que vu que je suis maniaque, je nettoie des que je vois des traces d'humidité.
Ils ont rénové 2 appartement sur 4 et les ont mis en meublé. Il souhaite passer le mien en meublé aussi. Mais j'ai déjà mes meubles depuis 6 ans.
Et depuis la "dispute" de l'augmentation de loyer il trouvent beaucoup de petit prétexte pour m'envoyer des message. Mais rien de fonder.
"noms illisible sur la boîte au lettre, qu il y a énormément de bruit chez moi la nuit. Que les nouveaux locataires se plains. Sachant que je mange jamais le soir chez moi. Que je rentre vers les 22h 23h pour me coucher. Plein de petit trucs comme ça."
Ont ils droit de l'augmenter un loyers sans bails écrit ?
Ont ils le droit de m'obliger à passer en meublé ?
Quel préavis j'ai si je quitte le logement ?
Quel recours j'ai car toute mes demande on était faite verbalement quand je les croisé pendant les travaux des autres appartements ?
Merci beaucoup pour vos réponses car je suis perdu dans cette situation.
- Augmentation loyer sans bail
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
2 réponses
bonjour,
Lire attentivement et à tête reposée ce lien :
.
Vouspouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
cdt.
Bonjour,
Quelques éléments de réponse :
Il n'y a pas a refaire le bail, un bail se reconduit tacitement. Donc vous avez bel et bien un bail écrit.
Ils doivent vous faire un avenant indiquant leurs coordonnées.
Ils ne peuvent pas modifier votre bail de vide en meublé, ils ne pourront le faire qu'à votre départ, pour le prochain locataire.
Ils ne peuvent réviser le loyer que si c'est prévu dans le bail. Pour une augmentation ils peuvent la proposer mais vous pouvez refuser.
Si vous souhaitez partir, vous avez un préavis de 3 mois puisque logement non meublé.