Non respect du compromis de vente

Lefy -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous devions signé chez le notaire le 30/12/22 ,mais le 21/12/22 nous avons constaté une inondation dans le logement ,mon amie va devoir louer une maison puisque sa maison est vendue,dans 3 semaines elle se retrouve à la rue si elle ne trouve rien. Que faire ?cordialement 

5 réponses

Lefy
 

Ouï nous devions signer le 30/12/22 mais la maison est inhabitable actuellement et dans 3 semaines elle se retrouve à la rue de ce fait cordialement 

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 

bonsoir

Vous deviez signer l'acte, ok mais qu'en est-il de l'assurance du vendeur ? elle prend les travaux en charge ? que vous propose le notaire car ça fait quand m^me un mois et 1/2 ; vous commencez juste à  vous inquiéter ??


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Lefy
 

Bonjour, pour les assurances nous attendons  le rapport de l expert ,notaire et agent immobilier sont invisibles,et non ça fait un mois que mon amie cherche un logement.bonne journée 

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 

La réponse se trouve dans le compromis, il y a un § spécifique sur le cas d'un sinistre important  entre le compromis et la vente

A priori soit votre amie poursuit son achat,  soit elle peut se retirer

Si le vendeur a fait le nécessaire rapidement pour vous donner les infos  votre amie n'a droit à pas grand chose, à part croiser les doigts et  se trouver une location propvisoire

elle est dans le cas du "pas de chance"

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

je complète: votre amie peut bénéficier de l'assurance si elle achète, le vendeur lui "transfère " les indemnités

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Lefy
 

Merci pour cette mauvaise nouvelle, bonne journée 

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Valentine
 

Bonjour,

j’ai du mal à comprendre votre question. 

Votre amie devait acheter une maison et il y a eu un dégât des eaux entre le compromis et la vente, c’est bien ça?

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