Squatteurs qui se réinstallent après expulsion
Evy
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7 févr. 2023 à 11:55
_lael_ Messages postés 4910 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 7 févr. 2023 à 12:32
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2023 à 12:00
7 févr. 2023 à 12:00
Bonjour,
Il faut constater le squat au plus tôt et expulser rapidement.
Mon conseil : une télésurveillance avec sirène qui envoie la police dès l'effraction.
Ou encore louer légalement ce logement.
Dernière option : le vendre et placer la somme en banque.
_lael_
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7 févr. 2023 à 12:32
7 févr. 2023 à 12:32
Il faut effectivement agir très rapidement et déposer plainte pour violation de domicile.
Mais il faudra malheureusement attendre la proposition de loi adoptée en première lecture mais qui doit finir son parcours législatif pour réellement espérer des délais d'interventions rapides et de réelles sanctions pénales contre les squatteurs (3 ans de prison entre autres)
La législation juridique et financière évolue en permanence...