Projet de double activité entrepreneuriale. Statuts
Résolugitane2229 -
Bonjour,
Contexte :
Ces derniers mois je me suis assidument formé et j'ai établi un plan d'action dans deux domaines différents qui m'inspirent et m'intéressent. Il s'agit d'une part de la vente en ligne et d'autre part de l'activité de mandataire immobilier.
Aujourd'hui je me sens prêt à m'investir dans ces projets et il demeure une question en suspens. Les statuts juridiques.
Mais recherches :
Sur internet, il est assez simple de se renseigner sur les structures légales à privilégier pour ces deux activités.
Pour l'activité de mandataire, inscription à la RSAC, auto-entrepreneur dans un premier temps puis une EIRL quand l'activité se développe.
Pour l'activité de vente en ligne, auto-entrepreneur puis une EIRL ou SASU quand l'activité se développe.
Ma question :
Le cumule de ces deux activités me pousse à me poser davantage de questions concernant les statuts.
Les informations que j'ai pu obtenir ne sont pas nombreuse, j'ai par exemple découvert qu'il n'est pas possible pour une personne de détenir plus d'une entreprise individuelle en France.
Sachant que pour ces deux activités le statut final retenu est une entreprise individuelle.
Quelles sont mes options pour pouvoir les cumuler malgré tout ?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon cas et d'y apporter votre avis, votre participation.
Très bonne journée à vous.
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2 réponses
Bonjour
Début de réponse,
Ne pas confondre régime fiscal et statut juridique.
- Régimes fiscaux : micro-entreprise, ou réel simplifié, ou réel normal
- Statuts juridiques : Entreprise Individuelle (EI), ou Société
Depuis plusieurs années, l'auto-entreprise a été remplacée par la micro-entreprise
Bonjour gitane,
Merci pour t'as réponse,
C'est vrais que ne n'ai pas utilisé les termes actuels pour la micro-entreprise. Je vais éditer ma question.
J'avoue peiner à m'exprimer sur ce sujet, je n'ai que des connaissances basique et mes propos peuvent être confus.
Dans ce cas je parle bien de deux activités s'exerçant initialement en entreprise individuel.
Edit :
Malheureusement on ne peut pas éditer la question de base, mais je pense que les gens comprendront de quoi il en retourne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Précision :
En micro-entreprise, suivant l'activité exercée, on parle de micro-bic [ex : ventes en ligne] ou de micro-bnc [ex : mandataire dans l'immobilier]
bic ==) Bénéfices Industriels et Commerciaux
bnc ==) Bénéfices Non Commerciaux
Micro signifiant chiffre d'affaires peu élevé, et ne dépassant les plafonds déterminés fiscalement.
Merci pour vos réponses,
Je pense avoir trouvé la solution en fouillant assidument sur le net. Je laisse quand même le poste ouvert encore un peux pour lire d'autres éventuels possibilités.
Appriori la marche à suivre pour moi sera la suivante.
Lancement de l'activité micro entreprise vente en ligne micro bic. Puis quand c'est bien lancé je passe en SASU.
Gérer cette SASU sera cumulable avec l'activité de mandataire en micro entreprise (bnc).
Puis quand l'activité de mandataire sera bien établie, je la passerait en EIRL.
Car d'après les informations que j'ai trouvé je peux gérer une EIRL et une SASU.
Si vous voyez des erreurs dans ce que je viens d'écrire n'hésitez pas à me corriger.
* Erreurs ? non - Commentaires : le coût (2 sociétés) !
* Une entreprise individuelle peut avoir deux activités différentes : activité principale et activité secondaire.
* Pour relever de la micro, il ne faut pas dépasser les plafonds fiscaux ; ces plafonds diffèrent suivant qu'il s'agit de prestations de services ou de ventes de biens (marchandises) ; Mandataire immobilier ===) plafond prestations de services ; Vente en ligne : que vendrez vous ?
* A voir également : plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base TVA (c'est-à-dire non assujetissement de l'entreprise à la TVA).
Certe ça représente des frais supplémentaire.
Mais il y a aussi un avantage à séparer ces deux activité.
D'un point de vu légal elles ne sont pas lié, appart par moi.
Ensuite pour les lancements. Je peux prendre le temps d'expérimenter et faire grandire l'activité dans le régime micro entreprise.
Alors certe tout cela représente un cout mais si les activités fonctionnent peut être vaut'il la peine d'être payé.
Le premier avantage de la forme sociétaire est la séparation des patrimoines (celui de la société -personne morale- et celui de l'exploitant -personne physique-).
.
Bonne réussite dans vos activités.