Problème immobilier lors d'une succession France/Italie

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OP38 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 4 févr. 2023 à 22:54
Energizor Messages postés 26013 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 4 févr. 2023 à 23:11

Bonjour,

Nous habitons en France et avons hérité , en Italie ,d'une maisonnette de peu de valeur ( pas encore évaluée mais nous pensons 30 000 € grand maximum).

Cette maisonnette est situé dans un  "genre" de hameau où les quelques maisons sont plus ou moins serrées les unes contre les autres formant une espèce de cour au milieu.

Environ 30m2 de cette cour est ( ètait) privé à la maisonnette . Je dit "était" parce que lors de la vente de la maison voisine , l'agent immobilier "aurait dit" à ces acheteurs que notre place faisait parti de leur lot et cela a été enregistré au cadastre.

Notre père avait entrepris des démarches pour se réapproprier la place; la mairie a reconnu l'erreur mais pour raison de santé notre père( qui était domicilié en France)avait lâché l'affaire.

Sachant que les acheteurs de la maison voisine tiennent bon sur leur position ( ils estiment que la place est à eux ) nous aimerions savoir , dans un premier temps, s'il existe un délai pour faire modifier le cadastre ? 

S'il n'y a pas de délai, doit on, en droit italien, assigner les voisins en justice ou , puisque la mairie a reconnu l'erreur , il suffit de payer les 2500€ de remodification du cadastre et les voisins se retournent contre l'agent immobilier qui les a floués s'ils veulent ?

Je précise que nous souhaitons vendre ce bien et la place ( pour garer une voiture par exemple) donnerais un peu plus de "valeur" à la maisonnette. 

Grand merci aux personnes qui pourraient apporter des réponses.

1 réponse

Energizor Messages postés 26013 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 19 511
4 févr. 2023 à 23:11

Bonjour,

Doublon. Vous avez déjà posé la même question ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9059505-dans-le-droit-italien


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