Dommage et intérêt
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j’ai appris que le papa de mes 2 enfants c’est fait tuer par 3 personnes il y a 3 ans. (Je n’étais plus en contacte avec lui et il ne prenait plus ces enfants depuis plusieurs années). Je viens de voir que le jugement était passé, les meurtriers on pris un certains nombres d’année de prison. La famille me tiens à l’écart pour que mes enfants ne touche rien de leur père comme les dommages et intérêt. Que dois je faire ?
cordialement
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1 réponse
Bonjour
encore faudrait-il que les dommages et intérêts puissent être payés
et avec des gens en prison ; je ne vois franchement pas comment
de toute manière ; il doit y avoir un avocat et les enfants sont héritiers donc si des sommes sont versées ils y auront droit automatiquement
d'autre part ; un notaire a du être contacté pour la succession et ce notaire a tous les éléments en mains ( les enfants sont héritiers de leur père )
La législation juridique et financière évolue en permanence...