Dommage et intérêt
Laura-70ml
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 févr. 2023 à 18:53
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dany311
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4 févr. 2023 à 18:53
Bonjour
encore faudrait-il que les dommages et intérêts puissent être payés
et avec des gens en prison ; je ne vois franchement pas comment
de toute manière ; il doit y avoir un avocat et les enfants sont héritiers donc si des sommes sont versées ils y auront droit automatiquement
d'autre part ; un notaire a du être contacté pour la succession et ce notaire a tous les éléments en mains ( les enfants sont héritiers de leur père )