Invalidité et chômage

ZORE - 3 févr. 2023 à 17:25
kang74 Messages postés 5900 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 3 févr. 2023 à 18:30

Bonjour,

je suis à pôle emploi depuis juin 2022. Je viens de recevoir ma notification d’invalidité 2eme catégorie au 23 /11/22.

J’ai des allocations chômage est-ce que ma pension d’invalidité sera déduite ou cumulé.

concernant ma rente d’invalidité prévoyance elle doit être déclarée à pôle emplois.

merci pour votre aide

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2 réponses

kang74 Messages postés 5900 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 2 922
3 févr. 2023 à 17:58

Bonjour

La Pension d'invalidité sera déduite de votre ARE : il faut le déclarer pour éviter les indus .

Les conditions de cumul

La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).

La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.  

Si il y a un reliquat d'ARE suite à cette déduction, la prévoyance en tiendra compte : ce n'est pas auprès de Pole emploi qu'il faut déclarer la prévoyance, c'est auprès de la prévoyance qu'il faut envoyer chaque mois ce qui est servi en ARE( suite à la déduction de la PI) .

Si vous venez de recevoir la notification ( et donc la rétroactivité des pensions) cela aura donc un impact rétroactif sur les ARE servies depuis cette date .

Donc on peut cumuler les 3 choses mais dans une certaine limite qui fait qu'on n'y gagne pas forcément plus.

Faites votre dossier prévoyance rapidement pour savoir ce que vous allez réellement toucher .

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Donc si je comprends bien, Pôle emploi ne déduira pas la rente de ma prévoyance, mais par compte il faudra que je déclare à la prévoyance le montant reçu de Pôle emploi.

Merci.

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kang74 Messages postés 5900 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 2 922
Modifié le 3 févr. 2023 à 18:30

Pole emploi déduit le montant de votre PI et vous fait une attestation de droit de la différence .

Cette attestation de droit est à envoyer à la prévoyance qui déduira la somme de la rente .

Concrètement suivant votre droit  vous ne recevrez pas plus que PI +Prévoyance ( ou PI + reliquat d'ARE si le reliquat est supérieur à la rente prévoyance)

Vous ne cumulez pas ARE à taux plein,+ pension d'invalidité+rente prévoyance à taux plein

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