Baisse durée d'indemnisation suite déménagement

bruno_33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2023 - Modifié le 3 févr. 2023 à 10:20
nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 févr. 2023 à 13:48

Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi et bénéficiaire des allocations d'aide au retour à l'emploi.

J'ai déménagé et souhaité faire un changement d'adresse. Puisque c'est un changement de département, Pole Emploi m'informe que cela va entrainer une réinscription à Pole Emploi pour que je sois rattaché au Pole Emploi de ma nouvelle zone géographique. 

Puisque la durée d'indemnisation est minorée de 25% à compter de Février pour toute personne ouvrant des droits à compter de cette date, je crains que je sois considérer tel quel et que ma durée d'indemnisation baisse. 

Qu'en pensez vous ? 

Cordialement. 

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
Modifié le 3 févr. 2023 à 14:15

Bonjour,

D'après vos dires, vos droits ont été ouverts vis à vis d'une fin de contrat de travail intervenue avant le 1er février 2023, donc vous n'êtes pas concerné.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047061815

.../... applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023, à l'exception de ceux dont la date d'engagement de la procédure de licenciement est antérieure à cette date. .../...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16334

Pour les nouveaux demandeurs d'emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023 (sauf date d’engagement de procédure de licenciement antérieure à cette date), la durée des allocations chômage dépend du marché du travail. S’il est favorable, la durée d’indemnisation sera écourtée de 25 %. Un coefficient égal à 0,75 est appliqué à la durée d'indemnisation initiale. Si la situation économique se dégrade, la durée d’indemnisation actuelle sera maintenue.

Cdt

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bruno_33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2023
5 févr. 2023 à 13:24

Merci beaucoup pour votre réponse. 

Je souhaiterais avoir une information supplémentaire si possible. 

Je vais débuter des missions d'interim d'ici peu. Je vais donc cotiser à Pole Emploi durant ces missions. Puisqu'il est stipulé "Pour les nouveaux demandeurs d'emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023 (sauf date d’engagement de procédure de licenciement antérieure à cette date), la durée des allocations chômage dépend du marché du travail.",

peut on considérer que la durée d'indemnisation de mes missions interim postérieures au 01 février ne sont pas concernées ? Dans le sens ou je ne suis pas considérer comme "nouveau demandeur d'emploi", étant déjà inscrit avant le 01 Février 2023.

Merci. 

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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
5 févr. 2023 à 13:48

Bonjour,

Si vous avez des droits ouverts actuellement et ouverts vis à vis d'une fin de contrat intervenue avant le 1er février 2023 (et droits non déchus), vous n'êtes pas concernés. Vous seriez concernés si il y avait un rechargement de droits vis à vis d'une fin de contrat ayant eu lieu à compter du 1er février 2023.

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-droits-rechargeables.html

N'hésitez pas à contacter votre conseiller indemnisation qui a accès à Votre dossier.

Cdt

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