Indemnisation sur bijou perdu

France - Modifié le 3 févr. 2023 à 13:25
toons2 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 3 févr. 2023 à 09:12

Bonjour,

Dans le cadre de mon emploi, j'ai perdu un bijou ( arraché par une enfant)

L'assurance de mon employeur me demande la facture,

Je leur fournis une facture de remplacement, document qu'il refuse, et me réclame la facture initiale.apres bien des recherches je leur envoie cette facture.

Pour finalement me rembourser sur la facture de remplacement !

Est-ce légal ?

Sachant que le Bijou racheté est bien moins cher que le Bijou perdu.

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Bien sincèrement 

3 réponses

Bonjour

Est-ce légal ?

ce n'est pas illegal ; c'est à vous de justifier de votre préjudice.

Celui-ci ne correspond ni à l'un ni à l'autre des documents que vous avez transmis.

Il correspond à la valeur de votre bijou sur le marché ( de l'occasion...).

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toons2 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023
2 févr. 2023 à 14:34

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse,

Mais , Je ne la comprends pas .

La déclaration du sinistre a été faite auprès de mon employeur, l'assurance m'a contacté pour me demander une facture.

Donc je rachète ce bijou, et fourni la facture correspondante.

L'assurance me précise qu'ils veulent la facture initiale.

Je leur envoie l donc a facture initiale.

Et l'assurance me rembourse sur la facture du Bijou racheté.

Pourquoi me demander la facture initiale?:

Doivent ils rembourser sur la facture initiale ou sur la facture de remplacement ?

Merci a vous.

Bien sincèrement 

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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
2 févr. 2023 à 14:45

Bonjour,

"Pourquoi me demander la facture initiale?"
Peut-être pour établir que ce bijou vous appartenait ?

"Doivent ils rembourser sur la facture initiale ou sur la facture de remplacement ?"
Ça dépend de votre contrat.

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C'est la chronologie qui permet une explication logique...

La déclaration du sinistre a été faite auprès de mon employeur, l'assurance m'a contacté pour me demander une facture.

Faute de termes plus explicites, j'en déduit que l'assureur vous demande la preuve de la matérialité de votre préjudice, en l'occurrence la facture d'achat qui démontre la valeur du bijou lors de son achat, ce qui prouve au moins que vous possédiez le bijou en question. Et sa valeur initiale.

La facture de rachat que vous envoyez correspond (pour l'assureur) au préjudice dont vous réclamez l'indemnisation. Il en prend donc acte, mais vous reformule sa demande initiale.

Vous envoyez la preuve de votre possession du bijou perdu, et donc qu'à priori votre réclamation n'est pas frauduleuse (qu'il appartiendrait à l'assureur de démontrer).

L'assureur a donc en mains le justificatif de l'existence de votre préjudice et celui de votre réclamation ; un rapide calcul* permet de vérifier que cette dernière n'est pas excessive voire est minorée, rien ne s'oppose donc à vous régler ce que vous lui réclamez.

* le calcul en question est la détermination de la valeur sur le marché (de l'occasion) d'un bijou de qualité identique au celui perdu, qui est ce que l'assureur vous doit.

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toons2 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023
3 févr. 2023 à 09:12

Je vous remercie beaucoup pour ces explications.

Je vous souhaite une bonne journée 

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