Eau de source

JOCZBT Messages postés 2 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour, 

Peut-on capter l'eau de source (eau non potable)  qui se trouve sur le domaine public de ma commune, y , installer un robinet et se servir de l'eau pour arroser le jardin et faire boire les animaux. ? 

Tout celà sans aucune charge à payer ,gratuitement . 

Merci bcp

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     

    Bonjour

    .

    1- Il faudrait que la Commune autorise le captage.. Pas du tout gagné..

    .

    2-  Tout cela sans aucune charge à payer ,gratuitement . !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    .

    Là c'est râpé il y a 2 taxes sur les eaux de provenance hors réseau (Puits, sources..)..

    Une dépendant de la consommation (Donc compteur obligatoire) et l'autre concernant l'assainissement..

    Bonne nouvelle: on songe sérieusement à taxer au m^2 de toiture Pour l'Assainissement). C'est déjà en vigueur chez nos voisins de Rhénanie Palatinat..

    Rien n'est plus gratuit (Ou il faut faire 'discret').

    A+

    1
  2. labricole47 Messages postés 12555 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 021
     

    Bonjour

    Par capter vous entendez quoi

    La dévier pour vous l'approprier , où prélever de l'eau à la sortie ? 

    0

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