Notaire signe un compromis différent de celui validé vendeur

jc - 28 janv. 2023 à 11:55
 Ulpien1 - 6 févr. 2023 à 15:28

Bonjours a tous,

J’ai besoin de conseils et de recours possible concernant un litige avec mon notaire.

Je vends la maison de mes parents située a 900km de mon domicile, j’ai donc fait appel à leur notaire. Je ne suis pas passé par une agence pour la vente, je m’étais mis d’accord avec les acheteurs pour qu’ils prennent à leur charge de vider la maison et de la nettoyer.

J’ai donc échanger par mail avec le notaire sur le sujet et il m’a envoyé un compromis pour validation. Dans le compromis il était stipulé # Les acquéreur feront leur affaire personnelle du restant des meubles
dans celle-ci au moment de la vente ainsi que du nettoyage de la maison.#

Je valide donc le document de promesse de vente qui est signé 10 jours plus tard. Je reçois le document signé et la surprise la condition a disparue il n’est fait nulle part référence au fait de vider et nettoyer la maison.

Ce qui a été signé n’est pas le document que le notaire m’a présenté.

Je n’ai pas signé de procuration au notaire, il était évident que je ne ferais pas 1800km et perdre 3 jours juste pour une signature.

Du coup quel sont les recours possibles ?

A voir également:

12 réponses

Bonjour

IL n'est pas du tout certain qu'il y ait un recours: demandez au notaire si les acquéreurs n" ont pas refusé cette clause?

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C'est bien ce que je compte faire lundi

Mais en tant que m'on conseiller il aurait du m'en avertir c'est son devoir.

De plus je ne lui ai signé aucune procuration/mandat pour signer à ma place, vu la distance dans nos conversation c'était implicite, mais aucun document officiel.

Je pense qu'il y a faut de sa part.

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Ne cous emballez pas car, coNtrairement à ce que vous croyez, même rédigé par un notaire le compromis demeure un sous seing privé et n'est pas un acte notarié.

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Donc vous êtes en train de me dire, que je fais appel à un professionnel qui va être rémunéré

il fait mal son boulot, il me trompe et je peux rien faire !

Ca vous semble logique de ne pas m'avertir d'un changement dans le compromis initial surtout que c'était un élément important que nous avions évoqué plusieurs fois.

De plus signé sans mon accord écrit, pas très légal non plus ?

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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
28 janv. 2023 à 16:56

Bonjour

Le compromis doit être signé par les acheteurs et par vous ou votre mandataire.

Avez vous signé une procuration a un clerc de notaire ou autre personne afin qu'il signe a votre place? Dans l'affirmative a t'il signé?

Si seulement les acheteurs ont signés vous n'êtes pas engagé

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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Ce que j'ai reçu c'est une promesse d'achat signée par le couple d'acheteur leur notaire et une notaire que je ne connais pas mais qui doit être une collègue du mien.

Effectivement je n'ai signé aucune procuration, je suppose que celle-ci doit être nominative ?

Si je signe une procuration pour maître X est ce que maître Y de la même officine put signer.

Quoi qu'il en sois je n'ai rien signé

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Si vous n'avez pas signé ce compromis ni par quelqu'un a qui vous auriez donné procuration, je vous répète que vous n'êtes pas engagé

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On ne peut pas donner procuration au notaire. La procuration est établie pour un collaborateur de l'office sans précision de nom .

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
28 janv. 2023 à 19:35

Bonsoir JC

Une constatation: vous semblez avoir du mal à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'égard des internautes qui vous répondent ; c'est très agaçant

Si vous n'avez pas signé de procuration pour qu'une personne signe à votre place ; il est possible que le notaire vous ai envoyé le document pour signature électronique

et du coup attendez lundi , vous lui téléphonez il vous répond et vous revenez ensuite


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Bonjour à tous 

@Kasom si vous regardez bien le début de mon poste hier j'ai commencé par dire "bonjour"

Loin de moi l'idée de ne pas remercier les personnes qui prennent le temps de me lire et de répondre, mais nous étions plutôt en mode conversation interactive.

Les remerciements je les fait plutôt à la fin des conversations quand le sujet est clôt.

J'administre un forum informatiques et je sais comment ça se passe généralement.

Pour répondre à votre question pas de signature électronique non plus.

Je compte bien appeler mon notaire demain, mais en attendant j'ai essayé de récupérer quelques arguments à lui opposés.

Bon dimanche

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Bonjour,

voila les dernières nouvelles.

Hier j'ai eu mon notaire celui qui c'est occupé du dossier, il n'était pas au courant qu'il y avait eu des changements dans la promesse d'achat...

Il a donc demandé des explications à son confrère et je suis en attente

en attendant merci à tous

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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
1 févr. 2023 à 13:04

Bonjour

Revenez sur le forum nous donner la suite. C'est toujours intéressant de savoir la fin de l'histoire 

Bonne journée

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Bonjour à tous 

Quelques petites nouvelles, mais fort peux intéressantes.

Mon notaire m'a forward le mail qu'il a fait au notaire du vendeur lui rappelant que dans tous les échanges qu'ils ont eu avant la signature, il a toujours été convenu que l'acheteur viderai la maison.

Donc pourquoi ce revirement ?

Par contre aucunes allusion au fait que la promesse de vente signée par son confrère est différente de celle qu'il m'à présentée et surtout pourquoi certaines conditions on disparues.

Donc toujours en attente

Bon weekend

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
Modifié le 3 févr. 2023 à 10:28

Bonjour jc

Désolé votre dossier est trop bizarre  et "impossible"

Vous ne pouvez-pas avoir signé une promesse d'achat électroniquement et vous retrouver avec un document différent signé ensuite  par les acheteurs et qui se retrouve avec votre signature également . Il n'est pas possible de modifier le document une fois signé par l'une des parties

.

d'autre part la promesse d'achat n'est qu'une étape avant la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis

de ce que je comprends, vous n'avez signé ni l'un , ni l'autre  ( tantôt une promesse d'achat tantôt une promesse de vente ?)  , ni donné procuration à un clerc de l'étude pour signer à votre place

alors qu'avez vous signé  exactement ?

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Bonjour,

Suite et la fin de cette histoire

Après avoir eu le notaire propriétaire de l'étude, car je voulais quelques explications.

D'après lui ce serait les acheteurs qui auraient demandé la suppression des clauses, eux bien entendu nient.

Seconde question pourquoi son collègue qui est censé me représenter à accepté sans m'en avertir.? il y a eu un grand blanc restez sans réponses.

Solution proposée faire un document reprenant ces clauses a signé par les deux parties.

Je n'aurais jamais le fin mot de l'histoire !  qui croire ?

Une chose est sure c'est qu'il y a eu une bourde du coté du notaire.

@Kasom  je n''ai absolument rien signé jusqu'à présent.

Le notaire vient de m'envoyer un mail pour m'informé qu'il allait m'envoyer une délégation de signature à lui retourner.

Merci à tous pour votre aide.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
6 févr. 2023 à 14:58

merci pour le retour

Vous n'aviez rien signé, donc engagé sur rien,......beaucoup de supputation pour rien donc ..

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Bonjour

Quelques remrques:

1/ J e m'étais d'accord avec les acquéreurs: verbal, donc aucune valeur

2/ Cet internaute emploie des termes dont il ne connait pas la signification et il s'ensuit que son message est un vrai charabia auquel on ne comprend rien.

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