Licenciement accident de travail non déclaré
nenuphar. Messages postés 5987 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 28 janv. 2023 à 17:58
- Licenciement accident de travail non déclaré
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
2 réponses
Bonjour
Prendre rendez-vous, sans tarder, auprès d'un syndicat salariés [FO, ou CFDT, ou CGT, ...]. Certains syndicats tiennent des permanences (sans rendez-vous).
Modifié le 28 janv. 2023 à 12:00
Bonjour,
Suivre le conseil avisé de gitane2229.
Par contre, il manque quelques éléments dans la situation décrite. "La faute grave" avancée par votre employeur serait en lien avec cet accident ? pas de convocation auparavant ? pas d'entretien préalable ?
L'arrêt prescrit a bien été fait sur le cerfa certificat médical accident du travail ? Vous avez bien informé votre employeur de cet accident de travail dans les délais ? vous avez bien envoyé votre arrêt à votre caisse dans les délais ? etc etc
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Si vous avez bien informé dans les délais votre employeur, il se devait de déclarer cet accident dans les 48 heures à votre caisse et vous remettre une feuille d'accident du travail. Votre employeur doit déclarer cet accident et peut émettre des réserves s'il le juge nécessaire. C'est ensuite le service médical de votre caisse qui prendra la décision concernant le caractère professionnel ou non de cet accident. Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé AR à votre employeur en lui demandant de répondre à ses obligations (donc évoquer seulement l'accident de travail pas le "licenciement") et d'envoyer une copie de ce courrier à votre caisse en indiquant qu'à votre connaissance l'employeur n'a pas réalisé la déclaration de son côté (ne pas évoquer le licenciement - tenez vous en au fait de l'accident : circonstances, témoins) ainsi qu'à l'inspection du travail. (un syndicat devrait être à même de vous donner les conseils pour rédiger ce courrier à dissocier dans un 1er temps du litige "licenciement")
Cdt
Modifié le 28 janv. 2023 à 17:59
Bonjour Jorem,
Si jamais vous revenez vers le forum ....
Je corrige" L'arrêt prescrit a bien été fait sur le cerfa certificat médical accident du travail ?" par le médecin prescripteur de l'arrêt a bien coché au niveau des renseignements médicaux en rapport avec un accident de travail et établi le certificat médical initial AT/MP ?
Cdt