Licenciement accident de travail non déclaré

Jorem - 27 janv. 2023 à 17:48
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 28 janv. 2023 à 17:58

Bonjour,

Que puis-je  faire j'ai eu un accident  de travail début janvier est toujours en arrêt ce jour   mon patron n'a rien déclaré , je vient de recevoir  lettre de licenciement pour faute grave alors que rien  n'est vrai sur ce courrier

2 réponses

Bonjour

Prendre rendez-vous, sans tarder, auprès d'un syndicat salariés [FO, ou CFDT, ou CGT, ...]. Certains syndicats tiennent des permanences (sans rendez-vous). 

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nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 334
Modifié le 28 janv. 2023 à 12:00

Bonjour,

Suivre le conseil avisé de gitane2229.

Par contre, il manque quelques éléments dans la situation décrite. "La faute grave" avancée par votre employeur serait en lien avec cet accident ? pas de convocation auparavant ? pas d'entretien préalable ?

L'arrêt prescrit a bien été fait sur le cerfa certificat médical accident du travail ? Vous avez bien informé votre employeur de cet accident de travail dans les délais ? vous avez bien envoyé votre arrêt à votre caisse dans les délais ? etc etc

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

Si vous avez bien informé dans les délais votre employeur, il se devait de déclarer cet accident dans les 48 heures à votre caisse et vous remettre une feuille d'accident du travail. Votre employeur doit déclarer cet accident et peut émettre des réserves s'il le juge nécessaire. C'est ensuite le service médical de votre caisse qui prendra la décision concernant le caractère professionnel ou non de cet accident. Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé AR à votre employeur en lui demandant de répondre à ses obligations (donc évoquer seulement l'accident de travail pas le "licenciement") et d'envoyer une copie de ce courrier à votre caisse en indiquant qu'à votre connaissance l'employeur n'a pas réalisé la déclaration de son côté (ne pas évoquer le licenciement - tenez vous en au fait de l'accident : circonstances, témoins) ainsi qu'à l'inspection du travail. (un syndicat devrait être à même de vous donner les conseils pour rédiger ce courrier à dissocier dans un 1er temps du litige "licenciement")

Cdt

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nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 334
Modifié le 28 janv. 2023 à 17:59

Bonjour Jorem,

Si jamais vous revenez vers le forum ....

Je corrige" L'arrêt prescrit a bien été fait sur le cerfa certificat médical accident du travail ?" par le médecin prescripteur de l'arrêt a bien coché au niveau des renseignements médicaux en rapport avec un accident de travail et établi le certificat médical initial AT/MP ?

Cdt

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