Auto entrepreneur travail à l étranger et CAF
Résoludna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 31 janv. 2023 à 10:34
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2 réponses
31 janv. 2023 à 10:34
Y'a un truc que je ne comprends pas vraiment ici...
Si vous accompagnez quelqu'un à l'étranger pendant 3 mois, vous travaillez à temps plein pendant ces trois mois. Même en étant considéré nourri et logé, vous êtes forcément payé plus de 500 euros par mois. Donc vous n'avez aucune raison de toucher le RSA.
Sauf si bien sur cette histoire "d'accompagner les personnes à l'étranger dans le cadre du bien être" est juste une fraude pour voyager aux frais de la princesse... Sans parler des paiements en liquide non déclarés, évidement. Au quel cas je vous déconseillerai fortement d'attirer l'attention sur votre situation en demandant en plus à toucher le RSA.
.
Bonjour,
Si c’est inférieur à 3 mois = oui
Si supérieur à 3 mois = non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33739#:~:text=Vous%20ne%20pouvez%20plus%20percevoir,de%20votre%20changement%20de%20situation.
27 janv. 2023 à 14:00
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020526206
"Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée. "
il faut voir si votre activité d'auto-entrepreneur fait partie de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...