Remboursement trop perçu service civique

Keiios_ Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 26 janv. 2023 à 16:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 janv. 2023 à 20:47

Bonjour à tous.

Courant novembre, j'ai reçu un courrier de service de recouvrement des trop perçu suite à ma dernière indemnisation de service civique.

Résultat : plus de 500 à leurs rendre car ils m'ont versé mon indemnité complète pour le mois de Septembre.

Pour contextualiser :

J'étais en Service Civique depuis Fevrier. Mon contrat devait se finir 8 mois après, c'est à dire en septembre.

Fin Août, je trouve une offre d'emploi, je suis reçue en entretien le 25 août. J'apprends que je suis embauchée le 26 août. Je préviens directement mon lieu de service civique.

Je reçois une promesse d'embauche le 1er septembre pour un début de contrat au 6 septembre.

Ma direction était informé de tout cela. Je commence sur mon nouveau poste.

Fin septembre, je reçois mon indemnisation complète de service civique (soit 20 jours après la fin de mon contrat).

Je ne me pose pas plus de question.

Mi novembre (2 mois après la fin de mon service civique), je reçois un courrier du service de recouvrement qui me demande de leurs rembourser 500 euros sur les 600 de mon indemnité car il y a un trop perçu.

Je fais donc un recours, car je ne peux pas rembourser celui-ci. J'attends (sans réponse dans les 2 mois après recours, cela est considéré comme refuser) et quasiment 1 mois après mon recours, je reçois un courrier qui me dit que mon recours va être étudié par un autre service.

J'ai reçu se courrier en début décembre. Ils doivent donc me donner réponse au plus tard début février (2 mois sans réponse = refus.)

Je suis dépitée, je ne sais plus quoi faire. Auriez-vous des conseils pour moi?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
29 janv. 2023 à 20:47

Un trop perçu doit être remboursé.

le fait de ne pas pouvoir rembourser n'annule pas la dette

votre seule possibilité étant qu'ils vous fassent une remise gracieuse.

l'organisme est libre d'accepter ou non, ou partiellement. Donc impossible de vous dire si votre demande aboutira. 

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