Remboursement trop perçu service civique
Keiios_
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sleepy00
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29 janv. 2023 à 20:47
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Un trop perçu doit être remboursé.
le fait de ne pas pouvoir rembourser n'annule pas la dette
votre seule possibilité étant qu'ils vous fassent une remise gracieuse.
l'organisme est libre d'accepter ou non, ou partiellement. Donc impossible de vous dire si votre demande aboutira.