Il veut déduire ses trajets de la pension
kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai la garde de ma fille et le papa la garde que un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires, il me verse a l'amiable 150€ (ce que je trouve peu). Il souhaite désormais déduire ses frais kilométriques quand il vient la chercher et me la ramener (il vit a 1h de chez nous).
En a t il le droit?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Sans jugement il n'est obligé de rien .
Le montant de la pension est en rapport avec ses revenus donc ce n'est pas forcément peu .
La prise en charge des trajets dépend toujours de qui a décidé de s'éloigner .
Faites une requête jaf pour officialiser pension et résidence chez vous ( car un jour, il peut aussi décider que l'enfant vive avec lui chez lui)
NB : une pension , même à l'amiable est un revenu qui se déclare , à la caf, aux impôts .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, effectivement c'est moi qui ai pris la décision de m'éloigner mais je n'ai pas eu le choix( il m'a trompée et j'ai du en urgence retourner chez ma maman afin de trouver une location plus près de mes parents) il ne voulait pas la garde de notre fille.
J'ai pris rdv chez une assistante sociale afin de créer un dossier jaf rapidement. Et oui je déclare tous les mois a la caf la pension.
C'est plutôt un avocat qui pourrait vous aider .
Il est possible que vous ayez droit à l'aide juridictionnelle .
Le fait qu'il vous a été infidèle n'a rien à voir avec l'enfant ( surtout qu'il n'y a aucun devoir de fidélité qui a été bafoué), vous avez éloigné l'enfant de son père pour vous rapprocher de vos parents .
Et donc il y a des chances que ce soit vous qui deviez effectuer les trajets en tout ou partie .
Ok merci pour votre temps et pour ces réponses.
C'est quand même injuste que ce soit moi qui doive faire les trajets. Mais bon, je vais déjà voir avec mon assistante sociale afin de remplir tout ce qu'il faut ( aide juridictionnelle...) et puis je vais faire appel a la JAF.
Merci encore et bonne journée
Pour l'aide juridictionnelle vous pouvez déjà potasser les conditions et d'avoir le dossier de demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Il vous démarcher les avocats pour en choisir un qui accepte l'AJ .
Cela prend un minimum de temps de monter un bon dossier ( mais vous pouvez commencer à mettre de coté revenus/charges, acte de naissance, copie du livret de famille etc)
Vous avez nécessairement besoin de faire une requête pour avoir le droit à certaines prestations sociales ( ASF, RSA)