Pension alimentaire et crédit à la consommation

Bonjour

Si c'est dans le cadre d'un divorce ( chose que vous ne spécifiez pas au départ) c'est différent pour les crédits.

Vous parlez d'indemnités compensatoire ; êtes vous en France ?

e demande pas de réévaluation de la pension alimentaire mais demande que Monsieur paie par moitié les activités extra scolaire sur facture mais sans demande préalable

Si ;une prise en charge des frais est une obligation alimentaire supplémentaire en nature, c'est bien une hausse de pension alimentaire même si une partie est en nature.

Pour le reste, il faut que tout accord fasse soit l'objet d'un écrit avec vous, soit qu'il donne son accord avec un tiers pour être en partie pyeur .

Dernier point , Monsieur ne prend ses enfants qu un week-end par mois du vendredi soir 18h30 au dimanche 18h , et moitié des vacances,  c est une garde classique ou réduite ? 

C'est moins qu'une garde classique mais si c'est noté comme cela dans le jugement la PA en a déjà tenu compte.

De plus si c'est l'enfant ( cela dépend l'age, bien sûr)ou vous qui demandez à ce qu'il ne vienne pas plus on ne va pas le solliciter plus à ce sujet .

Lors du jugement il a été spécifié qu il n y avait pas d'indemnités compensatoire. Il a ete fixé les horaires de DVH...Hors la Monsieur qui n'a pas fait appel à la décision viens remettre en cause les décisions du jugement.et demande une compensation financière.

Je ne comprends pas cette phrase, vous parlez de DVH, vous parlez d'indemnité compensatoire, vous parlez de compensation financière .

Pour l'épargne salariale, elle ne doit pas effectivement apparaitre sur le jugement, puisqu'on ne lui demande pas d'en justifier : seul son avis d'imposition et ses fiches de paie font foi dans le contexte d'un salarié .

C'est de l'épargne : vous ne justifiez pas non plus de vos comptes épargne .

S'il a des DVHs, pourquoi demander une compensation financière, à quel titre ?

Etre en GA ce n'est pas avoir de DVH.

j'ai noté que la JAF n'a pas a prendre en considérations les crédits à la consommation? c'est du ressort de sa la gestion des finances personnel, au même titre que l'épargne (certains son économes et d'autres des paniers percés)

Dans le cadre particulier d'un divorce, le JAF peut prendre en compte les crédits à la consommation , cela dépend du contexte : je rappelle que pendant le mariage il y a la solidarité entre époux, le devoirs de secours et les charges du mariage .

Et que tant que vous n'êtes pas divorcée ... vous êtes mariés

j'ai bien noté qu'un week-end par mois n'est pas une garde classique , le juge n'a pas spécifié, simplement accorder que le père ne prenne ses enfants d'un week-end par mois

Donc la pension actuelle en tient déjà compte.

lors du jugement il a été préciser qu'il n'y avait pas de prestation compensatoire, le juge n'a pas jugé l'indiquer, puisqu'il n'y avait pas d'opposition mais maintenant Monsieur en demande une. Il demande également que soit revu la répartie des frais exceptionnels engagés pour les enfants alors que là aussi ça a été actés par moitié par je jugement.

Je ne sais pas ou vous en êtes de la procédure de divorce, mais oui, on peut faire évoluer des demandes.

M'enfin le droit à la prestation compensatoire n'a rien à voir avec la façon de prendre les enfants et dépend de plusieurs paramêtre comme la durée du mariage, le sacrifice qu'il a fait ( arreter de travailler pour les enfants ou suivi de conjoint par exemple).

A t il droit à une pension de secours actuellement ?

e juge a acté que Monsieur et Madame payait par moitié les activités extra scolaire mais en réalité Monsieur n'a pas payé depuis le début et à donner des justificatifs de stage enfants correspondant a ses vacances, la juge n'y a rien vu... donc en conclusions de mesures provisoires nous demandons de préciser que les extra scolaires soit payé par moitié sur justificatifs (les enfants font de la compétitions et les font les mêmes activités extra scolaire depuis plus de 6 ans)

Le juge peut faire évoluer l'obligation dans un sens ou un autre suivant l'évolution des situations .

Le paiement des frais ne sera validé que si les frais font l'objet d'un accord entre vous : il a autant le droit que vous de décider des activités extrascolaires, et le droit de ne pas vouloir qu'ils en fassent ( et donc de ne pas payer)

Peut être vaut il mieux demander une augmentation de pension qui inclut tous les frais , plus facilement recouvrable ?

Si vous avez des frais engagés suivant le cadre du jugement et qu'il ne paie pas, vous pouvez faire appel à un huissier .

et nous démontrons des fais nouveaux, car pour minimiser la pension Monsieur verse l'ensemble des primes et heures supplémentaires sur un plan entreprise. Il me semble que la JAF doit prendre l'ensemble des revenus pour les deux pas d'un coté avec prime et pour l'autre sans primes, sinon il faut prendre le brut et non le net.

Le juge prend rarement les revenus qui ne sont pas déclarés : le cadre légal lui donne le droit de placer cet argent et de considérer que c'est une épargne, et non des revenus ( m'enfin votre avocat peut faire remarquer que c'est bizarre de faire plein de crédit avec de l'épargne ...)

Les appointement par exemple d'un pompier volontaire , qui peuvent atteindre un salaire, ne sont pas pris en compte car non imposable ( c'est bizarre mais c'est comme celà)

De plus dans le cadre particulier d'un divorce, l'épargne comme les crédits font l'objet d'un traitement particulier lors de la liquidation de communauté .

Je sais que certaines primes apparaissent sur les fiches de paie notamment sur le cumul annuel payé par l'employeur ( différent du net fiscal donc)

Donc votre avocat peut alléguer ce qu'il veut, demander les justificatifs qu'il veut, m'enfin c'est celui qui dit qui doit prouver .

Et c'est au JAF de trancher .

Vous avez un avocat qui connaît le dossier, transmettez lui tout justificatif utile ( internet peut aider) il fera le tri de ce qui est pertinent pour faire des demandes réalistes car, peut être que votre situation a changé aussi.

Faites lui confiance, nous sommes dans le cadre d'un divorce, je ne sais pas ou en est la procédure, mais tant que vous n'êtes pas divorcés, vous êtes mariés, et donc il y a des choses qui sont vu spécifiquement de manière différente pour celà .

Ce n'est pas qu'un avocat se fait enfumer .

C'est qu'un avocat sait ce qu'il est important de dire pour vous , et surtout de ne pas dire, pour vous aussi  car il connaît le dossier par l'ensemble des pièces échangées jusqu'ici, donc fait en sorte de spositionner en conséquence dans votre unique interet .

Il sera décidé que Monsieur participera aux frais selon ses revenus .