Locataire refuse la venue d un expert mandaté par l assuranc

Enya - 23 janv. 2023 à 17:25
 Enya - 24 janv. 2023 à 16:04

Bonjour,

J ai une locataire qui refuse toute intervention chez elle. 

Elle nous remonte un tas de "problèmes" (syphon, humidité, radiateurs en panne...) mais depuis quelques mois les entreprises venant effectués les travaux trouvent porte close. 

Actuellement le locataire du dessous rencontre des problèmes d infiltration d eau par le plafond, un expert de l assurance doit passer pour faire une expertise, bien qu un dégâts des eaux provenant de son appartement à elle soit probablement à l origine du soucis (dixit un artisan intervenu sur un autre sujet). 

Elle refuse l entrée dans son logement, car elle ne dis pouvoir être disponible que les samedi ou dimanche après midi, de 14h00 à 16h00.

Comment pouvons nous la contraindre ? 

Merci de votre aide. 

1 réponse

_lael_ Messages postés 5015 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 382
Modifié le 24 janv. 2023 à 10:24

Première chose à faire pour vous couvrir :

Adresser une mise en demeure à votre locataire d'autoriser l'accès à son logement pour permettre l'exécution de ces travaux urgents.

En lui précisant que même si elle ne peut pas se rendre disponible pour accueillir personnellement les artisans, qu'elle est tenue de prendre toutes dispositions nécessaires pour permettre l'accès : transmettre les clés à un voisin, gardien, ami ou à vous-même.

Que c'est également une disposition prévue au contrat de location type ALUR sous forme de clause "droit de visite" (vérifiez quand même dans votre contrat que c'est bien une clause prévue avant)



Et pour lui faire un peu peur vous pouvez rajouter :

- Qu'elle sera tenue seule responsable de l'aggravation de la situation actuelle et en portera seule le coût si elle persiste à refuser l'accès. Ce qui inclue son logement mais également tout voisin qui seraient impactés du fait de son inaction.

- Qu'il s'agit d'un manquement grave à ses obligations de locataire pouvant valoir la résiliation de son contrat de location.



C'est très important de bien la mettre en demeure sinon par défaut c'est votre responsabilité de propriétaire qui est engagée.

Si vous ne vous couvrez pas rapidement c'est vous qui risquez des problèmes voire même de voir qualifier votre logement d'insalubre et même de devoir reloger et indemniser le locataire à vos frais.

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Merci beaucoup de votre aide 

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