Vente location peut on relouer la maison si aucune vente?

bonjour,

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des infos très intéressantes dans ce lien qui répondent à votre question :

https://www.unpi.org/fr/1/67/380_Conge-pour-vendre-suivi-d-une-relocation.html

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Vous pouvez donner votre "congé pour vente" par anticipation si vous voulez, c'est même recommandé (**), mais ses effets ne seront applicables qu'à partir du 1er jour de votre préavis [de 3 mois, de date à date en remontant du dernier jour du bail (*)] = si votre locataire quitte le logement (sous réserve d'EDLS et de rendu des clés) "PENDANT" votre préavis, il ne vous devra loyers et charges QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au jour inclus du rendu des clés (entre vos mains si EDLS OU par pli R+AR si pas d'EDLS (dans ce dernier cas, la fin de location est la date d'envoi du R+AR si post fin du préavis).

Mais s'il veut quitter le logement avant le début de votre préavis, il devra vous donner son propre congé de 1 mois et devra vous payer loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.

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Si deux titulaires du bail : donner congé aux deux séparément et individuellement.

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TEOM : si c'est ce système de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui est instauré  dans la commune de la maison louée, elle n'est pas due si les charges de la location meublée sont au forfait, SAUF si vous avez inclus à la signature du contrat une clause mentionnant qu'elle sera à payer en sus du loyer.

Mais quand elle est due, c'est :

- sur justificatif (copie de vos avis de TF)

- SANS les frais de gestion (toujours à la charge des bailleurs)

- et dans TOUS les cas, pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au jour inclus du rendu des clés.

Je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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(*) par exemple :

- bail de location meublée signé le 12/09/2017 sans date d'effet -> fin de bail chaque année le 11/09 (et renouvellement le 12/09 de chaque année) => pour que votre congé soit valable (outre le respect du fond) la notification de votre congé doit être réceptionnée par votre locataire au + tard 3 mois avant, ici au + tard le 11/06/2023.

- bail de location meublée signé le 12/09/2017 avec date d'effet au 22/09/2017 -> fin de bail chaque année le 21/09 (et renouvellement le 22/09 chaque année) => pour que votre congé soit valable (outre le respect du fond) la notification de votre congé doit être réceptionnée par votre locataire au + tard 3 mois avant, ici au + tard le 22/06/2023.

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(**) Si votre locataire, peu importe la ou les raisons, ne réceptionnait pas la notification de votre congé envoyée par LR+AR, la Poste vous retournerait votre courrier après une mise à disposition de 14 jours, et il vous resterait assez de temps pour lui notifier votre congé :

- soit par remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires à signer et faire dater + signer par votre locataire).

- soit via un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

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cdt.

bonjour

en plus du premier lien de djivi38, rien ne vous empêche de faire du airbnb pendant la vente de la maison