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2 réponses
22 janv. 2023 à 15:34
bonjour,
--> location saisonnière (toujours meublée) : 3 mois maxi consécutifs / Contrat non renouvelable ni reconductible / Paiement conformément au contrat, mais souvent une partie à la réservation (= à la signature du contrat) et le reste de la totalité du séjour à la remise des clés le jour de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) / Vous devrez quitter les lieux au + tard le dernier jour de la durée du séjour mentionnée sur le contrat (contrat non régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales) et faire un EDLS (EDL Sortant) / Si vous quittiez le logement + tôt que la durée prévue au contrat, vous devriez quand même payer la totalité du séjour mentionné au contrat (sauf accord écrit autre signé du bailleur) / ...
--> location "classique" : bail de 1 an pour location meublée et de 3 ans pour location nue / À résilier << à tout moment >> (Art. 12 loi 6/7/1989) / Préavis de 1 mois si location meublée et de 3 mois si location nue hors zone tendue / DG (Dépôt de Garantie) à verser à la signature du contrat et 1° loyer à verser à la remise des clés) / Prévoir un garant / Assurer le logement / SI disposition d'un tel logement au 1° janvier, la TH serait plein pot (car logement considéré par le fisc comme votre résidence secondaire) /...
--> location d'un appart-hôtel
--> location d'un mobile-home/chalet dans un camping
--> hébergement gratuit chez famille/amis
Pour ma part, je ne vois que ça.....
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cdt.