Maison récente sans chauffage 10°C, normal ?

Bonjour

pas de dpe,

Ce document doit obligatoirement être annexé au bail que vous avez signé comme tous les autres éléments indiqués dans le code de la construction et de l'habitation (articles L126-23 à L126-35-1).

"La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024."

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

De plus, cette construction elle devrait respecter les dispositions relatives à la RT2005 (pour un PC déposé entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2012) ou celles relatives à la RT 2012 (pour PC déposé depuis le 1er janvier 2013).

Si la demande de PC a été déposé après le 01/01/2013, une fois la construction terminée, il y a obligation de fournir la DAACT en mairie accompagnée d'une attestation de prise en compte de la RT 2012

Tout cela est vérifiable en mairie.

Vous avez la possibilité de voir si le logement respecte des critères de décence

https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_guides_methologiques/Guide_Grille_Evaluation.pdf

https://www.anil.org/habitat-indigne/

Je vous invite d'ailleurs  également à prendre avec la commune comme très ustement évoqué précédemment mais aussi en oarallèle à prendre attache auprès de l'ADIL de votre secter pour voir ce qu'il est possible de faire juridiquement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

 Oui mais de la à ne pas chauffer du tout ?

Bonjour

Petite fiche relative à la température dans un logement. Il y est dit, réglementairement parlant, que la température minimale moyenne dans l'ensemble du logement en période de chauffe, doit être de 18°C (article R171-11 du code de la construction et de l'habitation) sans dépasser 19°C  (article R241-26 du code de l'énergie).

Ceci est valable pour l'ensemble des constructions dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er juin 2001.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563

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Un logement décent doit correspondre aux caractéristiques définies dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

Si la température moyenne du logement est inférieure à 18°C, alors il y a problème. A contrario, on ne peut exiger  qu'elle soit supérieure à 19°C

Habitat insalubre. Vous pouvez signaler la situation auprès de la mairie de votre ville.

Bonjour Josh,

Merci de cette réponse complète qui m'aidera. Petite note : j'ai signé le bail il y a plusieurs mois et en relisant il est noté "le dpe a bien été fourni" mais je ne l'ai jamais eu entre les mains. Je suis peut-être biaisé. Je vais réglé ça à l'amiable dans un premier temps. Avec tous ces problèmes et si tout est avéré, un préavis de 3 mois de départ peut-il être maintenu ?

Je laisse le soin aux spécialistes (dont @djivi38 StatutMembre) le soin de vous répondre

Bonjour,

Si vous ne chauffez pas, je ne vois pas comment la maison pourrait rester à la bonne température et évidemment une maison non chauffée depuis des mois met un certain temps avant de se réchauffer vraiment et s'assécher.

Bonjour,

Comme dit josh évidemment que le prix de l'électricité entre en jeu donc c'est un choix mais j'ai quand même voulu faire le test et allumer le chauffage constamment dès qu'il a fait froid. Résultat 14°C : quitte à avoir froid en allumant le chauffage, autant ne pas le mettre. Juste avant c'était l'automne et il a fait très doux tard en 2022. J'ai un ami qui est à quelques km, maison plus ancienne (2009), full électrique et il n'a pas besoin de chauffer constamment, il fait 16°C après plusieurs heures sans chauffage et il fait doux.

PS : mes chambres sont chauffés en continu et il fait 17°C/18°C avec un thermostat de radiateur en inertie sèche à 23°C. Le fait qu'il n'y est pas de VMC doit jouer aussi...