Le bon bail location meublé?

adrien84 - 21 janv. 2023 à 12:13
 adrien84 - 25 janv. 2023 à 10:59

Bonjour,

En tant que propriétaire bailleur d'un appartement meublé, je cherche à savoir si il existe d'autres baux que le bail mobilité et le bail classique meublé.

Ce que je recherche, c'est me protéger d'éventuels impayés et donc procédures d'expulsion trop longue et onéreuses. J'ai un prêt immobilier à couvrir et je ne peux pas me permettre de prendre trop de risques.

Si il n'y a pas d'autre bail que ceux là, est ce que avec le bail mobilité, il est plus facile d'expulser un éventuel locataire qui resterait dans les lieux après la fin du bail et cela même en période hivernal? 

Je sais que pour le bail classique, ca va être typiquement une procédure longue et connu par beaucoup d'avocats.

Autres suggestions pour me protéger un maximum, le cautionnaire, la garantie visale, la GLI... Est ce que ces dernières garanties me protègerait ou raccourcirai une éventuelle procédure pour non paiement ou occupation des lieux sans paiement?

Bien cordialement,

A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 48342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 13 927
Modifié le 21 janv. 2023 à 12:50

bonjour,

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Tous les bailleurs ont ces risques... (même pour des locations saisonnières.... qui, elles, ne sont pas régies par la loi du 6/7/1989) :

  •  bail location meublée classique de 1 an : renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties donne - conformément à la loi - son congé à l'autre -> le locataire doit quitter les lieux au + tard le dernier jour de son préavis si c'est lui qui a donné congé et au + tard le dernier jour du bail en cours si le congé émane du bailleur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

  •  bail mobilité (location meublée) : de 1 mois jusqu'à 10 mois ET pour "certaines" personnes   -> le locataire doit quitter les lieux au + plus tard le dernier jour du bail sans avoir à donner son congé, mais pour un départ anticipé, son préavis est de 1 mois. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3475
  •  bail étudiant (location meublée) : de 1 mois jusqu'à 9 mois (QUE pour étudiants) -> le locataire doit quitter les lieux au + plus tard le dernier jour du bail sans avoir à donner son congé, mais pour un départ anticipé, son préavis est de 1 mois.

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" me protéger d'éventuels impayés"

La GLI.... et bien étudier les dossiers des candidats-locataires ET de leurs garants

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Agir dès le 1° mois d'impayé.

(et mon petit conseil perso : ne pas mélanger "affaires" et "sentiments" : vous êtes le bailleur, pas le copain ni une assistante sociale).

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"Expulsion"

pour tout locataire : jamais en période hivernale.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

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cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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Bonjour, 

Un avocat que je consulte et qui est spécialisé dans l'immobilier m'a conseillé ce site : https://www.monsieurhugo.com/rediger-un-bail-de-location

Bonne journée à vous.

Adrien

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