Organisation des trajets lors des grandes vacances scolaires
kang74 Messages postés 7208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes deux enfants sont en résidence alternée.
Le père et moi même avons chacun nos enfants 15 jours en juillet et en août.
Il part en vacances 3 semaines au même endroit. Néanmoins, il a nos enfants durant les 2 premières semaines et ne souhaite pas "remonter" pour ensuite "redescendre" sur son lieu de vacances.
De ce fait, il me demande de venir récupérer nos enfants à mi chemin entre son lieu de vacances et mon domicile. Peut il l'exiger ? Un texte de loi m'impose t il de "partager" ce trajet avec le père des enfants ?
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3 réponses
Merci à vous pour.votre réponse.
Sauf que dans la convention, rien n'est précisé à ce sujet !
Et que par ailleurs, le père des enfants n'ayant pas retiré sa convention lorsqu'elle lui a été envoyée, elle.m'a été adressée. Depuis je ne.lui ai pas fait parvenir par voie d'huissier.
Donc j'imagine qu'elle n'a finalement aucune valeur et que qui plus est je suis en tort...
Vous parlez de convention .... dans quel cadre a -t-elle été faite ?
Je suis étonnée qu'on ne parle pas des enfants et la façon dont s'exerceront ces droits .
Parce que dans ce cas là, ben il peut garder les enfants comme il le souhaite vu qu'il ne serait pas obligé de vous ramener les enfants ( et vous pas obligé de les récupérer)
Donc merci de me donner la phrase exacte concernant les droits , puisque vous parlez de 15/15, ils doivent nécessairement exister , et il doit y avoir un verbe, un terme, qui implicitement explique qui va chercher et ou .
La convention a été rédigée dans le cadre d'une résidence alternée. Depuis son homologation devant le JAF, les modalités d'accueil ont changé.
Néanmoins, il y a toujours alternance des semaines que ce soit durant la période scolaire ou les petites vacances scolaires.
Avec le papa, nous nous sommes mis d'accord oralement en septembre sur la nouvelle organisation des grandes vacances : à savoir 1ere quinzaine de juillet et août chez un des parents et 2eme quinzaine chez l'autre parent.
Est stipulé dans la convention initiale :
"Les trajets seront assumés par alternance par les deux parents "
Mais cela n'est pas spécifié si cela concerne la période scolaire ou vacances scolaires.
Donc j'ignore si le père qui emmène nos enfants en vacances 2 vacances est en droit d'exiger que j'aille les récupérer à mi chemin de son lieu de vacances et de mon domicile, sous prétexte qu'il prolonge son séjour après le départ de nos enfants.
Il est clair que si le jugement n'est plus adapté à la réalité , cela puisse coincer à un moment .
Vous comprendrez bien qu'un accord n'a aucune valeur .
Il n'empêche qu'un jugement est toujours assez clair en ce qui concerne le temps ( le moment) et le lieu de reprise , même si écrit de manière implicite .
Par contre sans le passage complet concernant ses droits ,présenté comme le jugement ( l'ordre des phrases en change le sens), je serai bien en peine de vous expliquer ce qu'il en est dans le vôtre .
Donc je vous conseille soit de le faire lire en maison de la justice et du droit par un avocat , soit auprès du greffier qui a rendu la décision.
Et de réfléchir à faire une procédure pour changer le jugement , car on ne peut rien faire ,, si les parents ne sont plus d'accord à part faire appliquer le jugement , pour la période des vacances scolaires .
La législation juridique et financière évolue en permanence...