Reconnaissance de maladie fonction publique territoriale
Messa1402
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vendredi 20 janvier 2023
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Modifié le 20 janv. 2023 à 18:51
Messa1402 - 21 janv. 2023 à 08:17
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour, oui ils sont en droit de demander une contre expertise et vous êtes obligé d'y aller. Mais vous êtes en droit de demander à consulter votre dossier pour connaître ces nouveaux éléments.
bonjour,
Merci de votre réponse mais si ce nouvel expert ne va pas dans leur sens une nouvelle fois, ils vont redemander une contre expertise jusqu'à quand? et si moi cela ne vas pas dans mon sens, je peux en redemander aussi alors?
De plus, il me semblait qu'en séance plénière aucun recours n'est possible d'une part ou d'autre?
bonne journée a vous