Décès usufruitier et contrat de gestion locative d'un bien

Résolu
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - Modifié le 19 janv. 2023 à 13:53
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 19 janv. 2023 à 18:14

Bonjour,

Un bien dont je suis nu propriétaire est loué au profit de l'usufruitier qui a signé un contrat de gestion locative avec une agence immobilière.

Si l'usufruitier décède, je récupère la pleine propriété mais puis je résilier ce contrat afin de gérer la location par moi même?

Autrement dit, l'agence immobilière peut elle exiger que j'attende l'échéance du contrat ?

D'avance merci de vos éclairages!

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 390
Modifié le 19 janv. 2023 à 16:46

bonjour,

ce contrat a été conclu entre l'usufruitier et l'agence : au décès de l'usufruitier il s'éteint de lui-même. Vous n'avez aucune obligation de le "reprendre" à votre nom/prénom, et vous n'avez pas à le "résilier" puisqu'il ne vous concerne pas : signifiez seulement à l'agence le décès du titulaire du contrat de gestion locative.

cdt.


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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
19 janv. 2023 à 18:14

Merci beaucoup de votre réponse!

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