Décès usufruitier et contrat de gestion locative d'un bien
Résolu
landry009
Messages postés
161
Statut
Membre
-
landry009 Messages postés 161 Statut Membre -
landry009 Messages postés 161 Statut Membre -
Bonjour,
Un bien dont je suis nu propriétaire est loué au profit de l'usufruitier qui a signé un contrat de gestion locative avec une agence immobilière.
Si l'usufruitier décède, je récupère la pleine propriété mais puis je résilier ce contrat afin de gérer la location par moi même?
Autrement dit, l'agence immobilière peut elle exiger que j'attende l'échéance du contrat ?
D'avance merci de vos éclairages!
A voir également:
- Décès usufruitier et contrat de gestion locative d'un bien
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Gestion iag prelevement - Forum Assurances
1 réponse
bonjour,
ce contrat a été conclu entre l'usufruitier et l'agence : au décès de l'usufruitier il s'éteint de lui-même. Vous n'avez aucune obligation de le "reprendre" à votre nom/prénom, et vous n'avez pas à le "résilier" puisqu'il ne vous concerne pas : signifiez seulement à l'agence le décès du titulaire du contrat de gestion locative.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de votre réponse!