Décès usufruitier et contrat de gestion locative d'un bien
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landry009
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 19 janv. 2023 à 16:46
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bonjour,
ce contrat a été conclu entre l'usufruitier et l'agence : au décès de l'usufruitier il s'éteint de lui-même. Vous n'avez aucune obligation de le "reprendre" à votre nom/prénom, et vous n'avez pas à le "résilier" puisqu'il ne vous concerne pas : signifiez seulement à l'agence le décès du titulaire du contrat de gestion locative.
cdt.
19 janv. 2023 à 18:14
Merci beaucoup de votre réponse!