Décès usufruitier et contrat de gestion locative d'un bien
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landry009
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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 19 janv. 2023 à 18:14
Bonjour,
Un bien dont je suis nu propriétaire est loué au profit de l'usufruitier qui a signé un contrat de gestion locative avec une agence immobilière.
Si l'usufruitier décède, je récupère la pleine propriété mais puis je résilier ce contrat afin de gérer la location par moi même?
Autrement dit, l'agence immobilière peut elle exiger que j'attende l'échéance du contrat ?
D'avance merci de vos éclairages!
A voir également:
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djivi38
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Modifié le 19 janv. 2023 à 16:46
Modifié le 19 janv. 2023 à 16:46
bonjour,
ce contrat a été conclu entre l'usufruitier et l'agence : au décès de l'usufruitier il s'éteint de lui-même. Vous n'avez aucune obligation de le "reprendre" à votre nom/prénom, et vous n'avez pas à le "résilier" puisqu'il ne vous concerne pas : signifiez seulement à l'agence le décès du titulaire du contrat de gestion locative.
cdt.
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19 janv. 2023 à 18:14
Merci beaucoup de votre réponse!