Achat appartement sans syndic en place légitime

Samsou13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 - 18 janv. 2023 à 21:50
Samsou13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 - 19 janv. 2023 à 11:37

Bonjour à toutes et à tous.

Le 12 juillet j'ai signé pour un appartement dont le syndic était foncia et donc je me suis acquitté de mes charges auprès d'eux. Et en octobre on m'annonce que foncia à été remerciée car elle n'avait pas clôturé l'année 2021 et qu'il y avait de nombreuses irrégularités au niveau des comptes et ils ne donnaient pas d'explication.

Mais foncia exerçait illégalement sa fonction de syndic depuis le 1er juillet jusqu'à octobre car son contrat finissait le 30 juin.

Le 8 novembre nous élisons un nouveau syndic mais celui-ci me réclame le 3eme trimestre mais je les ai déjà payé au notaire au prorata.

Ma question est la suivante : on m'a vendu un bien le 12 juillet comme étant représenté par foncia mais en fait ils n'étaient plus légalement en exercice depuis le 1er juillet donc je peux me retourner contre le notaire ou la société immobilière car c'était à eux de vérifier tout cela.

Merci d'avance de vos réponses 

2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
19 janv. 2023 à 08:54

Bonjour,

Il faut distinguer les 2 fonctions de l'agence Foncia :

- d'une part une activité d'agence immobilière qui est intervenu comme intermédiaire pour la transaction d'achat

- d'autre part une activité de syndic gérant l'immeuble

0
Samsou13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
19 janv. 2023 à 11:37

Bonjour. C'est vrai sur n'ai pas précisé que j'ai acheté le bien par l'intermédiaire de l'agence century 21 et que foncia ne jouait que le rôle de syndic. 

0