Dédit location

Question

Bonjour, depuis que mon propriétaire à fait des travaux à l'extérieur de la maison il a recouvert les murs de béton cellulaire et enduit par dessus, la maison est très humide, tâches de moisissures très importante, même les meubles sont attaqués par des champignons. Mon propriétaire ne m'a jamais fourni le diagnostic énergétique qu'il refuse de faire, souffrant de bpco, j ai eu un certificat médical car suite aux moisissures ma maladie s est aggravée, nous sommes un couple de retraités nous sommes dans cette maison depuis 10 ans.

quel délai (1 mois ou 3 mois) pour quitter les lieux ?

Merci de vos réponses

djivi38 · Accepted Answer

"j ai eu un certificat médical car suite aux moisissures ma maladie s est aggravée, nous sommes un couple de retraités"

Si vous êtes mariés : celui des deux époux qui n'a pas de certificat médical peut bénéficier du certificat médical de celui des époux qui en possède un à son propre nom/prénom.

.

leila · Answer

Vous pouvez quitter le logement sans preavis en cas de manquements graves du propriétaire à ses obligations : logement insalubre dans votre cas.

Bien sur il faut prouver ces manquements.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107681QE.htm

djivi38 · Answer

bonjour, le certificat médical de votre médecin joint IMPÉRATIVEMENT à votre notification de congé vous fait bénéficier d'un préavis de 1 mois. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 . Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - DE DATE à DATE - 1 mois plus tard. Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" votre préavis : dans ce dernier cas, loyer et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux (= jour de la remise de leurs clés) dudit nouveau locataire, parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement. . En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2 ATTENTION : Correction ici du § II-G Le texte juste est : << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>, et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges". . cdt.

leila · Answer

Il n’y a pas besoin de preavis dans le cas suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31559

" Le locataire qui veut quitter son logement avant l'échéance du bail: Date à laquelle expire le bail, compte tenu de la durée pour laquelle il a été signé doit donner son congé au propriétaire et respecter un délai de préavis de 1 ou 3 mois. Mais, en cas de manquements graves du propriétaire à ses obligations (le logement est en péril ou insalubre), le locataire peut quitter le logement sans préavis. Attention, il doit pour cela avoir au préalable averti le propriétaire des désordres constatés et avoir fait les démarches pour l'obliger à faire les travaux."

Yvel, vous avez bien prevenu le bailleur des désordres constater et fait des demarches pour l’obliger a effectue des travaux ?

Si oui, alors pas de préavis.

yvel26 · Answer

Merci pour votre réponse, j ai montré à mon propriétaire l'état de l'appartement, (pas d'ecrit) apparemment cela ne le gène pas

Bonne soirée

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