Controle Caf a venir
GJ04 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais bientôt avoir un contrôle Caf
Je suis donc entrain de préparer mon dossier, rassembler les documents demander, mais surtout noter tout les salaires et IJ percus, ils me demandent de leurs présenter les bulletins 2021 et 2022, donc je suis entrain de faire les comparaisons ... je sais d'où vient mon erreur, je n'ai pas declarer les primes, nous avons malheureusement écouter des personnes qui sont censé s'y connaître mieux que nous, et seconde erreur a partir de juin 2021 je me suis embrouiller et j'ai décaler les revenus, j'ai donc envoyer un mal leurs signalant c'est erreur pour rectifier la dernière déclaration faites début janvier
Nous avions au départ 2021 les allocations familiales pour 2 enfants ainsi que la prime d'activité, et la depuis juillet 2022 nous avons les allocations familiales, le paje, et le congés parental
(fin 2021 nous avions eu un courrier, nous demandant les revenus de mon conjoint, chose faites et nous avions eu un trop perçu de 286 euros, que nous avons remboursé par virement immédiatement)
Comment leurs prouver que cela est bien une erreur, et non une fraude ?
- Controle caf prime d'activité forum
- Caf - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
2 réponses
Bonjour,
Vous avez le droit a l'erreur
Donc de base c'est une erreur, c'est a eux de prouver la fraude, pas l'inverse.
Ce qui n'empêchera pas de devoir rembourser les sommes éventuellement trop perçues.
Bonsoir
Le droit a l'erreur je l'ai mentionner au tampon par courrier en août 2022 suite à mon trop perçu rembourser en février 2022, j'ai vu qu'on ne pouvait l'avoir qu'une seule fois.
A mais c'est certains, j'ai fait une bêtises, je me suis mal informer, j'assume et je rembourserai.
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...