Déclarer mon mari sans carte de séjour

Question

Bonjour a tous,

Je viens de déclarer a la caf que je viens de me marier avec mon compagnon Tunisien. (Sans carte de séjour.)

Mais avec un passeport et acte de naissance.

La caf ma suspendue mes droits car il manque la carte de séjour. Que dois je faire ? Pensez vous que mes droits seront suspendus longtemps ?

Sachant que je suis enceinte de 7 mois et que nous attendons la naissance de notre enfant pour faire ses papiers.

Cordialement.

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Tant qu'il n'aura pas sa carte de séjour .

Tika · Answer

Normalement oui, pour lui.

Mais moi, mes droits devrait être les mêmes ? Sachant que j'ai fournis à la CAF l'acte de naissance et le passeport de mon mari.

La caf ne peut pas suspendre des droits sachant que j'ai deux enfants déjà a charge et que j'ai des droits pour la prime d'activité et les APL.

Tika · Answer

Désolée je n'ai pas compris votre réponse ????

biuop · Answer

Bonjour ,

Votre dossier est suspendu le temps de le mettre à jour suite à votre mariage.

Le fait  que votre mari n'ait pas de carte de séjour , ni de récépissé ne va pas bloquer la levée de suspension .

Par contre oui ils ont besoin de son acte de naissance et ou passeport .

4 réponses