Interdiction de sortie de territoire

Nahmonah - Modifié le 12 janv. 2023 à 18:36
 Lecture - 12 janv. 2023 à 18:49

Bonjour,

Je suis maman d'un petit garçon séparé du papa depuis plusieurs années maintenant.

Nous avons un jugement statuant sur un droit de garde, garde pour moi et moitié vacances et un weekend sur 2 avec papa.

Son père partant a plus de 800bornes effectué une demande de garde complète, nous passerons prochainement en audience.

Cependant j'ai pour projet de partir m'installer en Espagne, a la frontière pour mon projet professionnel, et rejoindre mon futur mari entrepreneur sur place,le papa se voit être totalement contre et cherche à me bloquer sur ce projet pro, j'ai déjà trouver une école avec adaptation de l'enfant pour son confort scolaire .

Celui ci veut effectuer une demande d'interdiction de sortie de territoire s'il n'obtient pas la garde .

Vais'je me retrouver bloqué pour ma création d'entreprise en collaboration avec une française déjà installée la bas? Peut'il m'empêcher de m'y installer avec mon fils sachant que les droit de garde ont toujours été respectés?

Merci pour vos retour , j'ai vraiment besoin d'éclaircissement .

1 réponse

Non seulement il peut s'y opposer, mais il peut en demander la garde

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