Contrat d'apprentissage déplacement > 40km

Icrem13 - 11 janv. 2023 à 16:04
kang74 Messages postés 5694 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 janv. 2023 à 16:26

Bonjour,
je suis un étudiant de 24 ans en école d'ingénieur en apprentissage .
Je réalise mon alternance dans une entreprise depuis Septembre 2023.

J'habite à 75km de mon lieu de travail et réalise un trajet de 150km journalier avec mon véhicule personnel.
Mon employeur me reverse 12€ de frais de déplacement journalier.

Cependant, je ne parviens pas à subvenir convenablement à mes besoins et mes économies fondent à vue d'oeil. Je me suis renseigné sur les obligations de l'employeur sur le dédommagement des employés.

Voici ce que j'ai trouvé :

« Le nombre de salariés de 15-64 ans en emploi précaire correspond à la part des salariés qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée. Il s'agit des contrats en intérim, apprentissage, les emplois jeunes, CES (contrats emploi solidarité), contrats de qualification ou autres emplois aidés, les stages rémunérés en entreprise et les autres emplois à durée limitée, CDD (contrats à durée déterminée), contrats courts, saisonniers, vacataires, etc. »

Source : INSEE, RP 2008-2013-2018

Je considère donc être en contrat précaire.

«- au-delà de 40 kilomètres le salarié doit, pour obtenir la déduction intégrale de ses frais de transport, justifier de l'éloignement par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d'ordre familial ou social […]
Le caractère précaire d'un nouvel emploi à cause, par exemple, de difficultés économiques propres à l'entreprise employeur, ou du manque de qualification du salarié, ou encore parce qu'il s'agit par nature d'un emploi précaire et (ou) temporaire (fonction de maître-auxiliaire, contrat de travail à durée déterminée, stagiaire, etc.), est de nature à justifier l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail. »

Source : Impots.gouv


Le site des impôts nous dit que le caractère précaire d'un emploi justifie la déduction intégrale des frais de transport.

L'employeur doit-il, de ce fait, suivre le barême d'indémnités kilométriques fournis pas le site des impôts et me rembourser de l'intégralité de mes frais de transport?

Je suis inquiet car je ne peux pas tenir longtemps de cette manière et mon employeur remet à plus tard à chaque fois que je lui en parle.

Que me conseillez-vous? Je vous remercie d'avance de votre aide

2 réponses

Bonjour,

La déduction concerne les impôts, pas votre employeur. 

"Je suis inquiet car je ne peux pas tenir longtemps de cette manière et mon employeur remet à plus tard à chaque fois que je lui en parle." Votre lieu de travail a changé entre le moment où vous avez accepté cet apprentissage et maintenant ? 

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kang74 Messages postés 5694 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 822
11 janv. 2023 à 16:26

Bonjour

Oui le site des impots vous rappelle que vous pouvez déduire vos frais réels de vos revenus et qu'il vous appartient de justifier des circonstances qui pourrait faire que vous demandiez à déduire des frais réels de vos revenus si cela fait plus de 40 km .

Donc le site des impôts ne parle pas DU TOUT d'une prise en charge de vos frais de déplacement par votre employeur .

Au niveau du trajet domicile - travail, il n'y a aucune obligation de prendre en charge les frais effectués par un véhicule personnel , mais il doit prendre en charge la moitié de vos abonnements de frais de transport en commun .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

Hors disposition conventionnelle plus favorable, bien évidemment .

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