Récupération après bail sur terre agricole
dd - 10 janv. 2023 à 21:21
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7 réponses
Bonjour
S'il paie son fermage, même en retard vous ne pourrez pas reprendre le bail. C'est mission impossible !
Vos mauvaises relations avec lui n'est pas un motif.
Je pense que pour pourvoir récupérer vos terres c’es beaucoup plus compliqué que cité ci dessus.
En gros ( car le droit agricole et très complexes) il est possible de les récupérer, mais c’est pour les exploiter par le propriétaire ou un descend, il faut qu’il soit agriculteur ou posséder les diplômes agricole pour s’installer agriculteur, certains agriculteurs on voulu récupérer des terres pour les exploiter eux même cas as duré plusieurs années de procédure.
8 janv. 2023 à 18:54
Bonjour,
A quelle date est renouvelée le bail ?
CB
8 janv. 2023 à 19:01
Bonjour Hoquei44,
Il sera renouvelé 1er janvier 2024.
Merci.
8 janv. 2023 à 19:05
Vous aviez la possibilité de vous opposer au renouvellement mais il fallait entamer la procédure avant le 30 juin 2022. Malheureusement, c'est trop tard pour ce bail.
CB
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Posez votre question8 janv. 2023 à 19:14
Ok, il y a un délai de 18 mois, avant la date? Si je n'avais pas dépassé la date, quelles démarches qu'il aurait fallu faire ? Le nouveau bail sera automatiquement de 9 ans ou peut-on encore modifié la durée du bail, comme 3 ans ou autre, par exemple ?
Merci.
Modifié le 8 janv. 2023 à 19:20
La durée du bail est de 9 ans mais peut être augmentée à 18 ans ou 27 ans, il ne peut pas être diminué à 3 ans.
Pour la procédure, il faudra vous interroger à partir de 2030 pour vérifier si les délais n'ont pas été modifiés entre temps puis il faudra appliquer la procédure telle qu'elle existera alors.
CB
8 janv. 2023 à 21:14
Ok, vu que dans mon cas, il y a eu aucune démarche de fait (à temps), il sera reconduit pour 9 ans. Pour qu'il soit augmenté à 18 ans, il faut faire une démarche ?
Merci.
9 janv. 2023 à 08:33
Bonjour Terrien16,
Oui, j'ai bien compris qu'il fallait attendre la fin du bail, et que l'on pouvait rien faire sur le bail en cours. Par contre, vous dites s'il paie son fermage, mais s'il ne paye pas, cela change quelque chose ?
Merci.
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