Récupération après bail sur terre agricole
dd -
Bonjour,
Après le décès de mon grand père en 2015, ma grand mère à louer sa terre à un exploitant agricole avec un bail de
9 ans. L'année prochaine, en 2024, le bail arrive à expiration. Nous nous demandons si il est possible de
reprendre la terre pour changer d'exploitant. L'exploitant actuel pose trop de problèmes divers et variés,
notamment sur le paiement de la location, très souvent en retard, au mieux. Bref, nous préférons la louer à un
autre exploitant (plus petit et en bio) et surtout plus sérieux. Surtout que la surface total est de 6 Hectares.
J'ai cru entendre que cela n'est pas facile, mais je ne connais les lois sur ce point.
Je voudrais donc savoir, si il y a un moyen de récupérer cette surface, par n'importe quel moyen.
Si, oui comment faire, Quelles sont les démarches ?
Merci.
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7 réponses
Bonjour
S'il paie son fermage, même en retard vous ne pourrez pas reprendre le bail. C'est mission impossible !
Vos mauvaises relations avec lui n'est pas un motif.
Je pense que pour pourvoir récupérer vos terres c’es beaucoup plus compliqué que cité ci dessus.
En gros ( car le droit agricole et très complexes) il est possible de les récupérer, mais c’est pour les exploiter par le propriétaire ou un descend, il faut qu’il soit agriculteur ou posséder les diplômes agricole pour s’installer agriculteur, certains agriculteurs on voulu récupérer des terres pour les exploiter eux même cas as duré plusieurs années de procédure.
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Posez votre questionOk, il y a un délai de 18 mois, avant la date? Si je n'avais pas dépassé la date, quelles démarches qu'il aurait fallu faire ? Le nouveau bail sera automatiquement de 9 ans ou peut-on encore modifié la durée du bail, comme 3 ans ou autre, par exemple ?
Merci.
La durée du bail est de 9 ans mais peut être augmentée à 18 ans ou 27 ans, il ne peut pas être diminué à 3 ans.
Pour la procédure, il faudra vous interroger à partir de 2030 pour vérifier si les délais n'ont pas été modifiés entre temps puis il faudra appliquer la procédure telle qu'elle existera alors.
CB
Ok, vu que dans mon cas, il y a eu aucune démarche de fait (à temps), il sera reconduit pour 9 ans. Pour qu'il soit augmenté à 18 ans, il faut faire une démarche ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...