Récupération après bail sur terre agricole

Question

Bonjour,

Après le décès de mon grand père en 2015, ma grand mère à louer sa terre à un exploitant agricole avec un bail de
9 ans. L'année prochaine, en 2024, le bail arrive à expiration. Nous nous demandons si il est possible de
reprendre la terre pour changer d'exploitant. L'exploitant actuel pose trop de problèmes divers et variés,
notamment sur le paiement de la location, très souvent en retard, au mieux. Bref, nous préférons la louer à un
autre exploitant (plus petit et en bio) et surtout plus sérieux. Surtout que la surface total est de 6 Hectares.
J'ai cru entendre que cela n'est pas facile, mais je ne connais les lois sur ce point.
Je voudrais donc savoir, si il y a un moyen de récupérer cette surface, par n'importe quel moyen.
Si, oui comment faire, Quelles sont les démarches ?

Merci.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

A quelle date est renouvelée le bail ?

CB

brian_w · Answer

Bonjour Hoquei44,

Il sera renouvelé 1er janvier 2024.

Merci.

brian_w · Answer

Ok, il y a un délai de 18 mois, avant la date? Si je n'avais pas dépassé la date, quelles démarches qu'il aurait fallu faire ? Le nouveau bail sera automatiquement de 9 ans ou peut-on encore modifié la durée du bail, comme 3 ans ou autre, par exemple ?

Merci.

brian_w · Answer

Ok, vu que dans mon cas, il y a eu aucune démarche de fait (à temps), il sera reconduit pour 9 ans. Pour qu'il soit augmenté à 18 ans, il faut faire une démarche ?

Merci.

Terrien16 · Answer

Bonjour

S'il paie son fermage, même en retard vous ne pourrez pas reprendre le bail. C'est mission impossible !

Vos mauvaises relations avec lui n'est pas un motif.

brian_w · Answer

Bonjour Terrien16,

Oui, j'ai bien compris qu'il fallait attendre la fin du bail, et que l'on pouvait rien faire sur le bail en cours. Par contre, vous dites s'il paie son fermage, mais s'il ne paye pas, cela change quelque chose ?

Merci.

dd · Answer

Je pense que pour pourvoir récupérer vos terres c’es beaucoup plus compliqué que cité ci dessus.

En gros ( car le droit agricole et très complexes) il est possible de les récupérer, mais c’est pour les exploiter par le propriétaire ou un descend, il faut qu’il soit agriculteur ou posséder les diplômes agricole pour s’installer agriculteur, certains agriculteurs on voulu récupérer des terres pour les exploiter eux même cas as duré plusieurs années de procédure.

Récupération après bail sur terre agricole

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