Somme d'argent injustement prélevée sur préjudices

mimil99 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2023 - 6 janv. 2023 à 12:12
mimil99 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2023 - 6 janv. 2023 à 13:59

Bonjour,

J'ai eu un accident de la route en 2014 avec ma femme et mon fils. La procédure a été jugée en Décembre 2021. Le montant total concernant les préjudices qui nous a été  alloué dans le jugement, n'est pas celui que nous donne notre avocat! En effet, la différence est de 61750€(qui correspond à la pension d'Invalidité de ma femme)et notre avocat ne peut la justifier qu'oralement et par le fait que l'assurance adverse les a pris pour régler les débours que lui réclamait  la Sécurité Sociale!(alors que les pertes de gains de ma femme n'ont pas été calculés!) Nous avons donc contacté la CPAM qui nous a confirmé que nous ne leur devions aucune somme.

Ma question est donc la suivante:

Comment peut-on faire pour récupérer ces 61750€, sachant que notre avocat nous dit que c'est normal que l'assurance adverse les ait pris!(Cela n'est pas  précisé dans le jugement!).

En vous remerciant pour votre réponse.

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1 réponse

Bonjour

Le jugement de première instance remontant à décembre 2021, le délai pour faire appel est dépassé. Une même affaire ne peut être jugée deux fois.

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mimil99 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2023
6 janv. 2023 à 13:10

Bonjour,

Merci pour votre rapidité!

Il n'y a donc aucun moyen pour récupérer cette somme?  

Car le montant alloué par le Tribunal est sur le compte de l'avocat et ce dernier ne veut pas nous donner la totalité: c'est au compte goutte!(aucun document ne justifie que la partie adverse a pris ces 61750€!)

En conséquence, est-il possible d'écrire à l'avocat de la partie adverse sans passer par le notre?

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gitane2229 > mimil99 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2023
6 janv. 2023 à 13:47

Sans aucune connaissance dans ce domaine, je ne puis vous répondre.

[Muni du jugement, vous pourriez avoir des réponses auprès d'associations, ou de professionnels juridiques donnant des permanences gratuites] 

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mimil99 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2023
6 janv. 2023 à 13:59

Merci pour votre rapidité! Je vais faire ce que vous proposez.

Cordialement.

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