Somme importante condamnation judiciaire vice-cachė

"La somme des travaux + jouissance + dédommagement ect "

Ça m'intrigue cette indemnisation pour "perte de jouissance".

Le vice caché est tel que ça rend la maison inhabitable ? Ou une partie de celle-ci inhabitable ?

Par curiosité, le juge a quantifié ce préjudice séparément des autres ? Si oui quel montant et pour quelle durée ?

Si je pose ma question c'est plus par rapport à une affaire similaire que j'ai eu mais pour laquelle le juge ne m'a accordé que 1200€ alors qu'une pièce du logement est restée inhabitable pendant 18mois car un syndic de copropriété avait refusé de faire des travaux d'étanchéité.

"Mais comment payer une somme aussi importante ?"

Il faudra malheureusement trouver une solution.

Vous auriez également pu demander au juge un échelonnement sur plusieurs années.

Mais ce n'est pas trop tard pour le faire, vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour demander un échelonnement de la dette ou négocier directement avec l'adversaire ou son avocat/huissier.

 

"Est ce qu ils peuvent saisir notre maison commune, notre voiture commune, mon compte personnel ?"

Le principe d'un compte joint ou d'une maison achetée en indivision c'est que chacun est cotitulaire / coindivisaire.

Par conséquent effectivement les créanciers munis d'un titre exécutoire peuvent effectivement procéder à des saisies.

Attention également, si vous envisagez une donation pour organiser l'insolvabilité de la personne condamnée, cela peut se retourner contre vous car c'est assimilé à une fraude.

Merci pour votre retour.

La perte de jouissance pour 45m2 chambres au sous-sol 500e par mois depuis 2016, la maison a été mise en "insalubrité" en 2019 suite à la charpente (sauf que mon mari n'a jamais touché à la charpente)- c'est un dossier à rallonge... à part l'appel en 2021, à chaque fois c'est l'acquéreuse qui en rajoute une couche. Mais la perte de jouissance n'a pas encore été acté,  en tout cas c'est écrit en "surseoir" en attendant la deuxième expertise pour la charpente.

On ne cherche pas à être insolvable car on veut que cette histoire s'arrête et payer cette dette, mais on n'est pas non plus milliardaire pour pouvoir payer des sommes astronomiques et avec la justice je m'attends au pire. On veux simplement garder notre maison, notre voiture pour nos enfants et vivre décemment. On préfère qu'ils saisissent sur le salaire mais pas qu'ils saisissent notre maison.

Donc ils sont prêts à saisir une maison pour en tirer 15000euros et mettre une famille à la rue.

Une famille de 5 enfants,  2 parents qui travaillent, face à cette personne au RSA qui a pu acheter l'ancienne maison de mon mari grâce à l'héritage de ses parents et du coup peux attaquer facilement (elle a ruiné les travaux de mon mari et se fait passer pour la victime) - un agent immobilier qui ment en disant qu'il n'était pas au courant des travaux fait dans la maison. Cette histoire et son montant astronomique pour une petite surface de 45m2 sous sol est juste folle.

Bonjour

Vous auriez  pu ,au début de votre message, expliquer votre affaire. Votre partenaire est condamné pour vices cachés sur la vente d'un bien immobilier. Alors de deux choses l'une:

-ou bien votre partenaire est un professionnel de l'immobiLier , cas dans lequel il ne  peut y avoir exonération de garantie.

ou bien  votre partenaire est un particulier pour lequel l'exonération de garantie des vices cachés n'est pas applicable car la partie adverse a apporté la preuve qu'il était au courant de ces vices cachés et qu'il s'agit donc d'un vendeur de mauvaise foi.

Qu'en est-il exactement?

Il est particulier reconnu comme professionnel de l'immobilier. Oui il a été reconnu de "mauvaise fois", il a perdu sur beaucoup de choses, mais retayer le dossier ici serait bien trop long et la justice en a décidé autrement. 

Maintenant on attend le rdv de la deuxième expertise pour la charpente- alors qu'avant la vente elle a fait venir un charpentier (connaissance de l agent immobilier) pour regarder la charpente et tous acquéreuse/agent immobilier/charpentier/mon mari étaient présents et aucun problème n'a été relevé.  Si tout le monde dit que cette rencontre n'a jamais eu lieu c'est encore mon mari qui va être de mauvaise fois parce qu'il ne peux pas apporter de preuves de cette rencontre.

Bonjour,

 Sur le jugement il n'est pas noté condamnation solidaire - mais ils condamnent Mr et Mme - aujourd'hui ils ont dissolu leu pacs. Mais le faite d etre pacsé au début de l'affaire judiciaire,  le pacs fait qu ils ont automatiquement reconnu solidaire et qu'il n'y a pas besoin de préciser "condamnation in solidium" entre Mr et Mme ?
Merci pour vos infos.
Leila