Fissures voisin suite à terrassement

Alzothium - 4 janv. 2023 à 11:17
 diverker - 4 janv. 2023 à 19:53

Bonjour,

J'ai confié à une entreprise des travaux d'aménagement paysager comprenant le terrassement d'une dalle extérieur. Mon voisin me fait savoir que son locataire lui indique que des fissures sont apparues à l'intérieur de son domicile (aucune fissure n'est visible à l'extérieur). Mon voisin me dit avoir envoyé un dossier à son assurance afin qu'un expert vienne. J'ai de mon coté informé l'entreprise que j'ai engagé pour ces travaux et j'ai son attestation d'assurance. Dois-je, de mon coté également prévenir mon assurance de cette situation et communiquer les coordonnées de l'entreprise et de son assurance ou est-ce prématuré? En sachant que mon voisin et moi-même sommes sociétaires de la même compagnie assurance (je ne sais pas si cela change quelque chose. Un grand merci par avance de vos réponses et de votre aide. 

3 réponses

Bonjour Lael,

Merci pour votre réponse. A votre sens, est il judicieux de préciser l’intervention et les coordonnées de l’entreprise et de son assurance? 
Merci encore par avance. 

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Bonjour

Vous attendez la convocation à expertise contradictoire que vous enverra l'assureur de votre voisin s'il estime pouvoir et/ou devoir intervenir au titre de la garantie recours du contrat de votre voisin, pour transmettre cette convocation à votre assureur et vous joindrez alors copie de la facture des travaux effectués et les coordonnées de l'assureur de l'entreprise.

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Merci beaucoup Diverker pour ces réponses. J’ai tout de même averti mon assurance de la situation par messagerie en ligne. Cette dernière m’a immédiatement envoyé un questionnaire de déclaration de sinistre/ responsabilité civile (sans doute un envoi automatique). J’ai répondu en reprécisant la situation et qu’il me semblait qu’il convenait dans un premier temps d’établir l’origine de ces dommages. Ma voisine ayant envoyé une demande à son assurance (la même que la mienne incidemment)  pour qu’un expert soit missionné pour cela, je ne pouvais pas remplir ce questionnaire pour le moment.
On ne sait jamais quand on en dit trop ou pas assez avec les assurances…

merci encore en tous cas! 

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 et qu’il me semblait qu’il convenait dans un premier temps d’établir l’origine de ces dommages. 

Tout à fait.

Et pour être complet, que la cause à l'origine soit due à un fait fautif de votre part ou de quelqu'un dont vous devez répondre, pour que votre responsabilité puisse être engagée.

La preuve de ce fait incombant à votre voisin... ( À priori, bon courage pour qu'il réussisse...)

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_lael_ Messages postés 4474 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 040
Modifié le 4 janv. 2023 à 12:09

Vous êtes censé déclarer sous 5 jours à votre assureur tout sinistre relatif à l'objet du contrat et dont vous avez connaissance.

Le défaut de déclaration peut entraîner l'absence totale ou partielle de prise en charge.

Il vaut donc mieux déclarer et que ce soit inutile ou que le dossier reste inutilement ouvert plusieurs mois que risquer une perte de prise en charge.

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Bonjour

Vous êtes censé déclarer sous 5 jours à votre assureur tout sinistre relatif à l'objet du contrat et dont vous avez connaissance.

Le défaut de déclaration peut entraîner l'absence totale ou partielle de prise en charge.

Faudrait arrêter cette hystérie de la déchéance de garantie pour un retard de déclaration.

Et prendre la lecture du pénultième alinéa de l'article L 113-2 c.ass. comme calmant.

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