Casse bac de douche avec dommage corporel
Jeremy_75 -
Bonjour
Mes locataires en prenant une douche ensemble ont chuté entrainant la casse du bac de douche et des dommages corporels aux locataires (point de suture avec ITT)
Le bac de douche est neuf (l'immeuble à moins de 2 ans) donc pas de notion de vétusté.
Les locataires réclament la réparation + indemnités de dommages corporels (ils ont une assurance accident domestique)
Son assurance locataire à jusque là refusé estimant la pose du matériel defectueuse.
Apres l'expertise de l'assurance de l'artisan et de mon assurance proprietaire, il a été mentionné que l'utilisation du bac de douche etait anormale provoquant la casse
L'assurance du locataire à suite à cela accepté d'admettre la responsabilité de leur sociétaire mais refuse d'indemniser les dommages corporels.
Les locataires ont refusé et engage leur protection juridique contre moi pour logement insalubre. L'histoire dure depuis 6 mois
Quels sont les risques pour moi en tant que propriétaire sachant que je refuse d'effectuer quelconque travaux. Sinon ca serait admettre une part de responsabilité (que les expertises assurances ont écartées).
Merci par avance pour vos conseils face à un locataire qui semble vouloir le beurre et l'argent du beurre.
Montant des travaux (4000euros). 2 devis de fait
Jeremy
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3 réponses
"Quels sont les risques pour moi en tant que propriétaire sachant que je refuse d'effectuer quelconque travaux. Sinon ca serait admettre une part de responsabilité (que les expertises assurances ont écartées). "
De ce que vous dites, il faudrait vraiment qu'ils sortent d'un chapeau magique une contre-expertise plusieurs mois après qui contredise les 2 expertises fournies par l'assurance de votre artisan et la vôtre.
Ça me paraît hautement improbable, d'autant plus si leur propre assurance ne l'a pas fait.
Mais quand bien même ils y arriveraient et qu'ils démontreraient votre responsabilité, ça se règlerait avec votre assurance.
Car vous aurez bien entendu pris soin d'appeler en garantie votre assurance responsabilité civile voire même carrément votre artisan et son assurance.
Bonjour,
Mes locataires en prenant une douche ensemble ont chuté entrainant la casse du bac
En quels matériaux est fait ce bac ?
Ils ont pris une "douche" ensemble clin d’œil appuyé.
Et affectivement, dans ces conditions, rien de choquant à ce que le matériel ne suive pas.
De base, rien que le fait de vraiment prendre une douche à deux, je suis pas sur que ça compte comme une utilisation normale... Mais le fait qu'ils faisaient des mouvements violents (qu'on ne pourra jamais prouver, certes, mais personne ne se fait d'illusion) n'aidera pas.
Quelque part, heureusement pour vous qu'ils se soient blessés, parce que si ils avaient pu 'cacher' les circonstances de l'accident, ça aurait été plus compliqué pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vôtre retour, j'ai en effet déjà prévenu mon assurance qui via l'assistance juridique avait fait intervenir un expert d'un cabinet externe. Celui ci a mentionné la responsabilité du locataire et il invite mon assurance a ferme le dossier et ne pas donner suite à cela.
Autant dire le trio d'assurance (décennale + locataire+ propriétaire) sont en phase.
Bonne chance aux locataires, il a la garantie visale fort heureusement.
bonjour,
si vos locataires ne réparent pas [à l'identique en qualité de matériau et de pose, et en dimensions] avant de quitter le logement, mentionnez bien cette dégradation sur l'EDL Sortant ''contradictoire'' (= entre vous et eux), afin de pouvoir faire une retenue sur leur DG.
Et s'ils refusent de signer l'EDLS (c'est leur droit), mandater (sans perdre de temps) un huissier afin qu'il procède à un EDLS (dont les émoluments seront à partager par moitié avec vos locataires, du fait de leur obstruction à la réalisation d'un EDLS "contradictoire").
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
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cdt.