Habillage et déshabillage sur lieu de travail

Ninbus100 - 3 janv. 2023 à 19:20
 Ninbus100 - 4 janv. 2023 à 02:07

Bonjour,

Je travaille dans le médico-social.Convention 66.Notre employeur nous demande de nous mettre en tenue pro puis seulement de pointer à la badgeuse. A la fin du travail nous devons pointer en blouse puis seulement nous remettre en tenue de ville. Qu’est-ce qui compte comme travail effectif? N’est-on pas sensé se changer sur notre temps de travail ,par exemple en arrivant à 7h et non pas 6h50? De même pour partir,ne peut-on pas aller se changer avant de pointer à l’heure de fin de poste réelle ?ex:15h55 pour pointer à 16h?La pointeuse est entrée en vigueur dans l’établissement le 01/01/23.

Nous ne mettons des blouses que depuis 2ans ,rien dans le contrat à l’époque ne le stipulait ,nous avons juste signé un protocole interne un peu avant la crise covid.

Merci de vos éclaircissements 

Bien cordialement,

1 réponse

Bonjour,

L’article L. 3121-3 du Code du travail, n’assimile pas ces temps à du temps de travail effectif.

Sauf accord de l'entreprise.

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Merci pour votre réponse.Cordialement.

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