Paiement du loyer en virements séparés
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le mois dernier, j'ai loué ma maison à un jeune couple et je viens de voir sur mon compte en banque que le loyer allait visiblement être payé en 2 virements distincts. Ce couple ayant visiblement opté pour un paiement séparé de leurs parts respectives du loyer.
Le hic, c'est qu'ils ne m'ont ni prévenue, ni demandé si j'étais d'accord pour un paiement séparé et que visiblement, leurs virements ne sont pas effectués à la même date. Pour le moment, seul celui de Madame est arrivé sur mon compte depuis 2 jours.
Comme je n'avais pas imaginé ce scénario qui ne m'était jamais arrivé, le bail prévoit une clause de solidarité mais ne précise pas que le loyer doit être effectué en un seul versement.
Je voulais donc savoir si les locataires pouvaient librement opter sur ce mode de paiement sans en avoir demandé l'autorisation préalable et aussi, ce qu'il se passerait si le conjoint décidait soudainement de ne pas payer sa part du loyer ?
Merci de vos éclairages,
Bien cordialement.
Bully35
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2 réponses
Bonjour
A défaut de mention spécifique sur le contrat de bail, le bailleur ne peut refuser deux règlements mensuels émanant des deux titulaires du bail. Les modalités d'acquittement étant au choix des débiteurs.
En cas de défaillance d'un locataire, vous précisez que le bail prévoit une clause de solidarité.
A l’extrême limite, dans 2.5 ans, vous pourrez invoquer ce comportement pour refuser de reconduire le bail pour raison légitime.
Je dis ça, mais je n'y crois pas vraiment, et si ils ne l'acceptent pas, ça se finira devant le juge, et nous serons ravis d'avoir la décision.
En attendant temps que le loyer est payé intégralement tous les mois, vous n'avez pas plus de recours que si ils vous payent en pièces de 2 euros (contre reçu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...