Code de travail. Fausse déclaration employeur

Caramelle - 2 janv. 2023 à 22:10
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 3 janv. 2023 à 14:08

Bonjour

Suite à accident du travail ( que j'ai moi même dèclarè à la sècu) j ai eu 1 semaine d'arrêt plus 2 de prolongation. Il a fait la déclaration avec mention de reprise anticipé ( ce qui est faux ) et décompter les jours d'absence, de mon salaire, j ai eu ni les IJ ni le salaires sur 2 semaines. 

Sur un 2nd arrêt il n'a pas fait la déclaration de salaire 4 semaines plus tard. 

Je viens d'envoyer un mail explicatif au siège sociale. 

Que faire s'il ne le font pas?

A voir également:

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
3 janv. 2023 à 14:08

Bonjour,

Prendre contact dans un 1er temps avec votre organisme de sécurité sociale pour la prolongation de deux semaines où l'employeur a indiqué que vous avez repris de façon anticipée alors que ce n'était pas le cas (vous avez comme preuve votre fiche de paie où l'employeur a bien déduit ces deux semaines). Je vous recommande déjà de le signaler par téléphone à votre organisme de sécurité sociale (ils ont accès à votre propre dossier pour voir quels éléments ont été transmis par votre employeur - comment avez vous appris qu'il avait fait une déclaration de reprise anticipée ?), puis d'envoyer un mail explicatif succinct via votre espace personnel et enfin d'adresser un courrier (à minima en lettre suivie) à votre caisse avec copie au service médical de votre caisse : vous mettez une copie de votre mail + copie de votre fiche de paie avec l'absence des deux semaines + indiquez que de plus votre médecin prescripteur de l'arrêt n'avait pas autorisé de reprise anticipée et que vous avez bien respecté l'arrêt jusque la date de fin. (courrier recommandé à l'employeur avec copies de tout cela et mise en demeure de procéder à régularisation sous 8 jours vis à vis de votre organisme de sécurité sociale et profitez en pour leur demander de répondre à leur obligation concernant l'attestation de salaires pour l'autre arrêt). Vous pouvez également indiquer sur le courrier destiné à votre employeur copie caisse du XXX / copie service médical de la caisse XXX / copie inspection du travail (et envoyer une copie à l'inspection du travail)

Au téléphone avec la caisse abordez également le fait que l'employeur n'a pas transmis l'attestation de salaire pour l'autre arrêt et demandez si vous pouvez leur adresser directement copie de vos fiches de paie. L'autre arrêt, c'était dans le cadre de l'accident de travail ou ?

Bien entendu avant de "sortir l'artillerie lourde", assurez vous que ce n'est pas un malentendu ...

Cdt

0