Fin de mon CDD avant son terme
Lujie
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Lujie -
Lujie -
Bonjour,
Je me permet de vous poser la question je suis un peu dans le flou, mon employeur veut mettre fin à mon CDD le 1er février 2023 alors que dans mon contrat il est stipulé que mon contrat prendrait fin automatiquement à l'échéance du terme du 12 octobre 2023 au soir est-ce qu'il est dans ses droits ?
Merci par avance pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un contrat à durée déterminée à temps plein dans le privé, pour le remplacement temporaire et partiel d'un congé parental. sur le contrat il est stipulé: le présent contrat prend effet le 13 octobre 2022 et prendra fin automatiquement à l'échéance du terme le 12 octobre 2023 au soir. La personne que je remplace a décidé de revenir en temps partiel à partir du 1er février, on m'a donc informé hier que mon contrat prendrait fin au 1er février
Ce n'est donc pas un CDD à terme imprécis ou non défini ?
Non pour moi c'est un CDD à terme précis vu qu'il y a une date de fin, d'où ma question est-ce que mon employeur a le droit de mettre fin à mon CDD ?
Alors , pas forcément, cela dépend ce qu'il y a dans tous le contrat .
Si c'est un contrat de remplacement, avec le nom de la personne remplacée, votre CDD n'a plus lieu d'être, puisque l'employeur n'a plus de raison de vous garder en CDD .
Vu que je ne vois pas le contrat, je vous conseille d'appeler l'inspection du travail, de lui lire l’entièreté du contrat, pour savoir ce qu'il en est .
Le retour du salarié peut relever de la force majeure, cela dépend du contexte ( puisque le salarié ne peut pas mettre fin ou modifier son congé parental , si ce n'est dans un cadre juridique bien défini)
De toutes les façons, si l'employeur ne vous demande pas votre accord pour cette rupture anticipée de contrat, la seule chose à éventuellement faire par la suite c'est de saisir le CPH .
Merci pour les infos je vais me renseigner