Travail et RSA
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 déc. 2022 à 20:22
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2 réponses
30 déc. 2022 à 19:22
Bonjour
Vous ne travaillez plus ?
Si c'est le cas il fallait informer la caf de vos fins de contrat : ce n'est pas une démission , il peut y avoir neutralisation de ressources .
30 déc. 2022 à 19:29
sans rien qui remplace vos salaires, il y a neutralisation des ressources pour votre rsa. il n'est pas tenu compte de ces salaires. il faut donc rectifier votre déclaration ou contester l'absence de droit au rsa.
suite à cette déclaration, vous avez probablement de la prime d'activité.
30 déc. 2022 à 20:22
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113
"Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission."
le conseil départemental peut donc décider que vous n'aurez pas droit au rsa pendant 3 mois.
il n'y a pas d'équivalent pour la prime d'activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2022 à 19:47
Il s'agit d'une démission (commun d'un accord), du coup je n'ai pas le droit au RSA ?