Tsa prime noel

Kikou - 31 déc. 2022 à 09:33
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 31 déc. 2022 à 11:01

Bonjour,

J'ai reçu 47 euro de rsa en décembre. Ai-je le droit a la prime de noel?

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1 réponse

nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
31 déc. 2022 à 11:01

Bonjour,

Ces 47 € étaient dus au titre de quel mois ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738342

Extrait : Elle est également attribuée aux bénéficiaires du RSA ayant droit au service de cette allocation au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2022, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. Une seule aide est due par foyer. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 € pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes en fonction de la composition de celui-ci.

Cdt

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