L'agence peut-elle réclamer mes factures d'électricité ?

DrKoin Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2022 - 29 déc. 2022 à 13:54
Energizor Messages postés 25325 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2024 - 29 déc. 2022 à 18:32

Bonjour,

Je suis locataire et je reçois ce mail de l'agence en charge de la gestion locative:

 "Nous vous informons que dans le cadre d’une étude de diagnostics technique, l’entreprise [xxx] réalisera prochainement une visite dans votre immeuble accompagné de votre propriétaire.

Pour mener à bien ce projet, nous avons besoin de connaître la consommation d’électricité de votre logement.

De ce fait, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre vos 3 dernières factures annuelles d’électricité."

Suis je tenu de fournir ces factures ? L'agence a-t-elle seulement le droit de les réclamer ?

La demande semble suffisamment polie mais je suis très suspicieux de leurs pratiques - j'ai d'ailleurs avec eux un litige auquel ils refusent de répondre, mais ceci est une autre histoire - ce qui me rend parano sur la moindre de leur requête.

Cordialement,

4 réponses

ginto5 Messages postés 11342 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2024 4 750
29 déc. 2022 à 14:02

Bonjour,

Déjà : s'assurer que ce mail émane bien de votre agence !

Car les factures d'électricité sont une mine d'informations : RIB, identification, téléphone, adresse-mail, etc....

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nenuphar. Messages postés 5794 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 2 109
29 déc. 2022 à 14:32

Bonjour,

A supposer que l'agence parle bien d'un diagnostic technique de performance énergétique, la méthode sur factures pour établir un DPE n'est plus d'actualité car cela n'était pas représentatif (pour un appartement de même caractéristique, une personne peut se chauffer à 30 degrés alors qu'une se chauffe à 17 ...).

Si le propriétaire doit produire un DPE réglementaire, c'est la méthode de calcul conventionnel (3CL VERSION OCTOBRE 2021) et c'est un professionnel qui le réalise.

https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9parer%20mon%20DPE.pdf

(les factures de consommation n'y sont pas indiquées puisque la nouvelle méthode n'en tient plus compte)

Cdt

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Energizor Messages postés 25325 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2024 18 903
29 déc. 2022 à 18:32

Bonjour,

L'agence a tout à fait le droit de vous demander ce qu'elle veut (une copie de vos factures d'électricité, que vous dansiez en string sur votre balcon, que vous peigniez le chauffe-eau en rose à pois verts...)

Et de votre côté vous avez tout à fait le droit de refuser, en leur faisant remarquer que vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne les concernent en aucune manière.


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DrKoin Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2022
29 déc. 2022 à 15:32

Des réponses et remarques intéressantes !

Le courrier semble légitime, mentionnant la bonne adresse et les bons noms, avec les logos corrects. C'est cependant la première fois qu'ils utilisent cette adresse mail, mais bon elle semble authentique.

En tout cas je sais déjà que la demande n'est pas légitime car obsolète apparemment. Je me demande toujours si, de base, l'agence avait le droit de réclamer les documents... ?

Dans tous les cas je sens que je vais vite m'orienter vers un refus...

Cordialement et en vous remerçiant

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dadout Messages postés 2870 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2024 721
29 déc. 2022 à 15:41

Bonjour,

Toute demande dans un cadre légal, ce fait par courrier a minima, LRAR s'il s'agit d'une mise en demeure. Donc le mail... classement SPam :)

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nenuphar. Messages postés 5794 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 2 109
Modifié le 29 déc. 2022 à 15:46

DrKoin,

La demande n'est pas fondée techniquement. Et juridiquement, à part justifier une fois par an à la demande du propriétaire, de l'assurance pour les risques locatifs ... je ne vois pas d'autres documents obligatoires à fournir au propriétaire.

Bonne journée

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