L'agence peut-elle réclamer mes factures d'électricité ?
Energizor Messages postés 26060 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 29 déc. 2022 à 18:32
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4 réponses
29 déc. 2022 à 18:32
Bonjour,
L'agence a tout à fait le droit de vous demander ce qu'elle veut (une copie de vos factures d'électricité, que vous dansiez en string sur votre balcon, que vous peigniez le chauffe-eau en rose à pois verts...)
Et de votre côté vous avez tout à fait le droit de refuser, en leur faisant remarquer que vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne les concernent en aucune manière.
29 déc. 2022 à 14:02
Bonjour,
Déjà : s'assurer que ce mail émane bien de votre agence !
Car les factures d'électricité sont une mine d'informations : RIB, identification, téléphone, adresse-mail, etc....
29 déc. 2022 à 14:32
Bonjour,
A supposer que l'agence parle bien d'un diagnostic technique de performance énergétique, la méthode sur factures pour établir un DPE n'est plus d'actualité car cela n'était pas représentatif (pour un appartement de même caractéristique, une personne peut se chauffer à 30 degrés alors qu'une se chauffe à 17 ...).
Si le propriétaire doit produire un DPE réglementaire, c'est la méthode de calcul conventionnel (3CL VERSION OCTOBRE 2021) et c'est un professionnel qui le réalise.
https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9parer%20mon%20DPE.pdf
(les factures de consommation n'y sont pas indiquées puisque la nouvelle méthode n'en tient plus compte)
Cdt
29 déc. 2022 à 15:32
Des réponses et remarques intéressantes !
Le courrier semble légitime, mentionnant la bonne adresse et les bons noms, avec les logos corrects. C'est cependant la première fois qu'ils utilisent cette adresse mail, mais bon elle semble authentique.
En tout cas je sais déjà que la demande n'est pas légitime car obsolète apparemment. Je me demande toujours si, de base, l'agence avait le droit de réclamer les documents... ?
Dans tous les cas je sens que je vais vite m'orienter vers un refus...
Cordialement et en vous remerçiant
29 déc. 2022 à 15:41
Bonjour,
Toute demande dans un cadre légal, ce fait par courrier a minima, LRAR s'il s'agit d'une mise en demeure. Donc le mail... classement SPam :)
Modifié le 29 déc. 2022 à 15:46
DrKoin,
La demande n'est pas fondée techniquement. Et juridiquement, à part justifier une fois par an à la demande du propriétaire, de l'assurance pour les risques locatifs ... je ne vois pas d'autres documents obligatoires à fournir au propriétaire.
Bonne journée