Outils d'artisan laissés chez moi, que puis je faire ?

Utilisateur anonyme - 29 déc. 2022 à 13:44
Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 29 déc. 2022 à 15:46

Bonjour...

Un artisan qui a terminé ses travaux chez moi en septembre dernier ne semble pas pressé de venir récupérer son matériel (bétonnière, râteaux, pelles, seaux , sacs de ciment...etc...) laissé dans mon jardin....(sans mon accord).

Je l'ai contacté pour venir le récupérer mais il a toujours des excuses (voyage à l'étranger, maladie...Etc..).

N'étant pas un garde-meuble et ne tirant aucun bénéfice de cette situation , je souhaiterais savoir ce que je peux SERIEUSEMENT faire ?

Pour le moment la seule idée qui me vient est de lui faire un recommandé AR de mise en demeure de venir récupérer ses affaires avant février.

Puis je lui demander des dommages/frais pour les 3 mois passés à garder ses affaires ?

Puis je exiger de sa part des dommages/frais s'il ne vient pas récupérer ses affaires d'ici février ?

Quelles sont mes options s'il ne répond pas ? Serais-je en droit de le jeter ou le mettre en vente ?

(je précise que je ne souhaite pas garder ce matériel)

Merci.

3 réponses

Bonjour

Vérifier s'il est toujours en activité. Parce que, sans bétonnière, il ne peut plus faire du béton... Comme déjà répondu, lui adresser un courrier recommandé AR (garder duplicata + les 2 récépissés de la Poste), lui fixer une date butoir pour qu'il récupère son matériel, et lui annoncer des frais à sa charge s'il vous oblige à saisir la justice. S'il ne réceptionne pas son recommandé, ne pas l'ouvrir, mais le garder (si procédure judiciaire).

En attendant, ranger dans votre jardin son matériel (sauf le ciment à mettre à l'abri car avec la pluie il y a le risque que votre jardin soit abîmé).

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dadout Messages postés 2952 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 749
29 déc. 2022 à 14:18

Bonjour,

Février vous etes bien conciliant, laisser lui 8js a reception du LRAR. Vous lui expliquer dans ce LRAR que vous facturerez xx€ par jour apres cette date.

De toute facon, du moment ou vous avez payé l'intégralité des travaux, le chantier étant finis, ce qui est sur votre propriété vous appartien.

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Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 4 983
29 déc. 2022 à 15:46

Un particulier n'a pas le droit de facturer..et même si... sur quelle base ? absence de contrat, de devis, etc..

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Utilisateur anonyme
29 déc. 2022 à 14:51

Merci pour votre réponse. Je suis au courant du fait que "ce qui est sur ma propriété m'appartient"... Mais sincèrement, ce ne sont pas des outils dont j'ai besoin et cela m'encombre plus qu'autre chose….

Pour le délai, je me disais qu'il fallait laisser un "délai raisonnable"...

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dadout Messages postés 2952 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 749
29 déc. 2022 à 14:54

8js c'est raisonable.

le délais raisonable est un délais atteignable. Dans la mesure ou il doit prendre sa camionette, fait qq km pour aller chez un client qu'il connais pour récupérer son propre matériel, 8js c'est largement raisonable

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