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1 réponse
Bonjour
Mis à part les bois et forêts,le" Seigneur des temps modernes" a droit de préemption sur les terrains en zone naturelle,voire presque sur tout en zone agricole.
A titre d'info, je vous précise en outre que le seigneur du moyen--âge ne disposait que de quarante lours pour se prononcer, alors qu'aujourd'hui le délai est de deux mois...Vive la République!.....