Stationnement sur la chaussée
aftam
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 22 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2023
-
25 déc. 2022 à 19:43
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 27 déc. 2022 à 15:41
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 27 déc. 2022 à 15:41
A voir également:
- Stationnement sur la chaussée
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Stationnement sur place livraison amende - Guide
- Plot anti-stationnement particulier - Forum Voisinage
- Argument pour carte de stationnement ✓ - Forum AAH / Handicap
2 réponses
BmV
Messages postés
90585
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
18 081
25 déc. 2022 à 19:56
25 déc. 2022 à 19:56
Aucunement.
Le domaine public (la rue) est utilisable par tout le monde pour garer son véhicule.
Même ceux qui ont un garage.
Dans lequel d'ailleurs il y a peut-être une table de ping-pong ou un circuit de train électrique ou un élevage de hamsters....
Ulysse5818
Messages postés
11780
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
4 987
25 déc. 2022 à 20:56
25 déc. 2022 à 20:56
Bonsoir,
Non, mais sauf stipulation contraire, le stationnement sur le trottoir est interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2022 à 15:01
ok merci je vais acquérir de très vieilles voitures et les stationner dans notre rue, pour se qui être autre que véhicule a moteur ou engin a moteur cela doit être déclaré l'imposition étant différent ,je l'avais lue sur un article de loi
27 déc. 2022 à 15:18
Salut,
Je rappelle au cas ou que la duré maximum de stationnement sur la voie public est de 7 jours, voir moins selon arrêté municipal.
27 déc. 2022 à 15:41
" cela doit être déclaré l'imposition étant différent ,je l'avais lue sur un article de loi " : tout à fait.
C'est exact.
Mais là, on n'est plus du tout dans le domaine du code de la route, du stationnement sur voie publique, mais dans le domaine fiscal.
Si vous pensez qu'un voisin a fraudé les impôts, il faut leur en faire part au moyen d'un courrier postal avec vos coordonnées personnelles.
Par ailleurs, quelqu'un qui fraude éventuellement le fisc peut très bien respecter les règles du stationnement.