Stationnement sur la chaussée
aftam
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BmV Messages postés 43336 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, y a t'il une loi sur le stationnement sur l'obligation d'entrée son véhicule chez soi quand l'on a un garage pour laisser les places libres sur la voie public a ceux n'ayant pas de garages Merci
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ok merci je vais acquérir de très vieilles voitures et les stationner dans notre rue, pour se qui être autre que véhicule a moteur ou engin a moteur cela doit être déclaré l'imposition étant différent ,je l'avais lue sur un article de loi
Salut,
Je rappelle au cas ou que la duré maximum de stationnement sur la voie public est de 7 jours, voir moins selon arrêté municipal.
" cela doit être déclaré l'imposition étant différent ,je l'avais lue sur un article de loi " : tout à fait.
C'est exact.
Mais là, on n'est plus du tout dans le domaine du code de la route, du stationnement sur voie publique, mais dans le domaine fiscal.
Si vous pensez qu'un voisin a fraudé les impôts, il faut leur en faire part au moyen d'un courrier postal avec vos coordonnées personnelles.
Par ailleurs, quelqu'un qui fraude éventuellement le fisc peut très bien respecter les règles du stationnement.