Stationnement sur la chaussée
BmV Messages postés 43752 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, y a t'il une loi sur le stationnement sur l'obligation d'entrée son véhicule chez soi quand l'on a un garage pour laisser les places libres sur la voie public a ceux n'ayant pas de garages Merci
2 réponses
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Aucunement.
Le domaine public (la rue) est utilisable par tout le monde pour garer son véhicule.
Même ceux qui ont un garage.
Dans lequel d'ailleurs il y a peut-être une table de ping-pong ou un circuit de train électrique ou un élevage de hamsters....
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ok merci je vais acquérir de très vieilles voitures et les stationner dans notre rue, pour se qui être autre que véhicule a moteur ou engin a moteur cela doit être déclaré l'imposition étant différent ,je l'avais lue sur un article de loi
Salut,
Je rappelle au cas ou que la duré maximum de stationnement sur la voie public est de 7 jours, voir moins selon arrêté municipal.
" cela doit être déclaré l'imposition étant différent ,je l'avais lue sur un article de loi " : tout à fait.
C'est exact.
Mais là, on n'est plus du tout dans le domaine du code de la route, du stationnement sur voie publique, mais dans le domaine fiscal.
Si vous pensez qu'un voisin a fraudé les impôts, il faut leur en faire part au moyen d'un courrier postal avec vos coordonnées personnelles.
Par ailleurs, quelqu'un qui fraude éventuellement le fisc peut très bien respecter les règles du stationnement.
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Bonsoir,
Non, mais sauf stipulation contraire, le stationnement sur le trottoir est interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...