Prime à la conversion

bonjour,

voir ce lien https://www.auto-infos.fr/article/bonus-prime-a-la-conversion-surprime-zfe-le-gouvernement-prepare-les-changements-2023.262321

extrait :

<< Au travers de l'arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, le gouvernement se met à jour et prépare les évolutions attendues au 1er janvier 2023 pour le versement des subventions à la transition écologique. Et en premier lieu pour le bonus écologique, dont le montant est porté à 7 000 euros pour les foyers les plus modestes. Si on ne connaît pas encore les modalités exactes d'obtention de l'aide, il sera désormais obligatoire pour les acquéreurs d'un véhicule de fournir leur « avis d'imposition de l'année (N-1) au titre des revenus de la pénultième année (N-2) ». >>

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et celui-ci : https://www.caroom.fr/guide/voiture-neuve/prime-a-la-conversion

extrait :

<< Le barème de la prime à la conversion ne devrait pas connaître de durcissement au 1er janvier 2023. L’actuel barème est conservé jusqu’au 30 juin 2023. >>

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cdt.