Sinistre règle proportionnelle

Question

Bonjour,

Suite a un incendie, nous avons déclaré le sinistre auprès de notre assurance.

Au niveau de notre maison nous avons 4 chambres au total ( dont 1 inférieure a 9 M2 + 1 séjour de plus de 30 M2.

Le reste des pièces sont soit des SDB, ou pièces inférieures a 9 M2.

Le sous sol est aménagé et dispose d'une chambre, un petit cellier, un garage et une pièce de 10 M2  en bas des escaliers du sous sol qui nous servait de débarras et stockage nourriture

Cette pièce dessert les 3 autres pièces.

Notre contrat indique que nous sommes couvert pour 4 pièces dont 1 de plus de 30 m2.

Les conditions générales indique que toute pièce > a 9m2 est considérée comme habitable, sauf pour les celliers, couloir, chaufferie, buanderie, garage ...

Après incendie, nous avions eu l'autorisation de bouger les meubles pour en sauvegarder le plus possible des futurs pluie, nous avons donc enlevé les armoires avec nourriture pour les mettre dans le garage ( moins atteint par l'eau ). A la place des armoires nous avons pris les vieux appareils de muscu pour les mettre dans cette pièce.

L'expert est passé et a pris une photo de cette pièce avec des appareils de muscu ( je sais c'est ubuesque ).

De ce fait je crains qu'il considère cette pièce comme une salle de muscu et mette la règle proportionnelle.

Avez vous des conseils ou idée pour solutionner ce problème ?

Une pièce de 10 M2 en bas d'escalier qui sert a deservir 3 autres pièces peut elle est considérée comme un couloir ?

Merci pour votre aide

diverker · Answer

Bonjour

Vous indiquez:

.

Au niveau de notre maison nous avons 4 chambres au total ( dont 1 inférieure a 9 M2 + 1 séjour de plus de 30 M2.

et

Notre contrat indique que nous sommes couvert pour 4 pièces dont 1 de plus de 30 m2.

.

Rien qu'avec ces 2 phrases, vous montrez que vous avez une pièce de plus que déclaré à votre contrat, en considérant (mais ce n'est pas clair dans votre exposé) que la chambre du sous-sol fait bien partie des 4.

Comme vous citez les choses, une pièce >9m2 compte comme habitable ; cela n'indique pas que toute pièce < à cette surface ne soit pas considérée comme telle.

.

De ce fait je crains qu'il considère cette pièce comme une salle de muscu et mette la règle proportionnelle.

Ce n'est pas l'expert qui ''mettra'' une RP, mais l'assureur.

L'expert constate si le risque est conforme ou pas.

S'il a pris la photo, on peut penser qu'il estime que la pièce doit contractuellement être considérée comme habitable.

Après... Ce sera à vous de démontrer le contraire, avec par exemple des photos de la situation antérieurement au sinistre montrant l'occupation réelle de la pièce (mais ce qui ne serait à priori pas contradictoire avec l'application stricte des termes du contrat).

Sinistre règle proportionnelle

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