Droit de passage
Gege -
Bonjour
j'ai acheté une maison mitoyenne avec une servitude de passage qui se trouve au fond de mon jardin accolé à ma garage.
la voisine peut, si elle le veut rentrer un véhicule.
est il possible de vendre cette partie, afin de supprimer cette servitude ( je n'ai pas besoin du garage,) et de demander un droit de passage au nouvel acquéreur
Merci
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3 réponses
Oui, bien sûr.
Sauf que la servitude sera maintenue à son emplacement actuel, une vente n'entraîne pas sa suppression.
Et il vous faudra assumer le coût d'un arpentage pour détachement de parcelle, un acte notarié, etc.
Sauf si la gêne réelle occasionnée par des passages sur ladite servitude est vraiment excessive, et sans avoir connaissance précise de la situation foncière, il peut sembler peu pertinent de procéder ainsi.
Demandez son avis à votre notaire.
Bonjour,
Il est autorisé de vendre son bien.
Vous pouvez donc vendre cette parcelle ou partie de parcelle à votre voisin.
La servitude de passage est censée s'éteindre lorsque les parcelles sont dans les mêmes mains.
Cependant, j'ai pu vérifier que, dans mon cas, elle est encore enregistrée.
Mais, peu vous importe, puisque cette servitude profite à votre voisin, fond dominant.
Attention, si vous n'actez pas une nouvelle servitude de passage à votre profit, simultanément à la vente, celle ci n'est pas dûe.
D'autant moins que l'état d'enclavement de votre propriété sera de votre fait. Si refus du voisin de vous l'accorder, il vous faudra user de la voie judiciaire. Qui vous donnera raison, ou pas. Dans les deux cas, vous devrez dédommager le voisin.
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