Demande de congés longue durée
Cindy101_4683 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2022 - 25 déc. 2022 à 20:08
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5 réponses
20 déc. 2022 à 09:41
Bonjour
Avez vous une des cing affections listées pour avoir droit au CLD ?
Modifié par Décret n°97-815 du 1 septembre 1997 - art. 1 () JORF 4 septembre 1997
Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie est placé en congé de longue durée selon la procédure définie à l'article 35 ci-dessous. Il est immédiatement remplacé dans ses fonctions.
20 déc. 2022 à 13:15
Bonjour,
Depuis 10 ans j'ai une myasthénie auto immune donc déficit immunitaire.
Mais je suis en arrêt à cause de la méningite.
Le faite que j'ai une myasthénie ça a accentuer la méningite et du coup j'ai des séquelles plus importantes.
C'est pour cela que je ne sais pas si ça pourrait passer.
Cordialement
20 déc. 2022 à 13:30
Le CLD est réservé aux pathologies listées, par syndrome immunitaire grave et acquis, on parle du SIDA .
Si vous n'avez aucun diagnostic pour ces pathologies en particulier cela risque donc d'être refusé, même si vous pouvez amener les compte rendus en ce qui concerne les séquelles avérées et définitives constatées .
La myasthénie rentre dans le cadre d'un congé du CLM qui est lui aussi conditionné au fait de rentrer dans la liste de certains affections .
20 déc. 2022 à 17:21
Merci de répondre Kang74.
Est ce qu'il est possible que l expert me déclare inapte à la suite du rendez-vous ?
Car pour mon le rendez-vous concerné juste le faite que j'ai demandé à changé de congés.
cordialement
20 déc. 2022 à 17:55
Je ne vois pas pourquoi, vous avez encore des droits en CLM .
Bonsoir, vous ne pouvez demander un cld qu’avant la fin des 1 an de clm. Vous êtes hors délais et de plus il faut impérativement avoir une pathologie de la liste. Il n’y a pas de hors liste pour le cld contrairement au clm.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question25 déc. 2022 à 20:08
Bonsoir,
Merci Elsa62.
Est ce que lors de mon rendez-vous avec le médecin expert pour ma demande de congés longue durée ( même si vous me dites que ça sera refusé)
Faut-il que j'ai une lettre de doléances ?
Bonne fête
Cordialement
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